Droit de la CEDH

Le 1er Novembre 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) de Strasbourg entendait pour la première fois de son histoire, un chef d’État prononcer un discours [1] dans ses murs. Après avoir rappelé son intérêt pour le projet européen, le Président Macron a insufflé une nouvelle dynamique à une Cour, aujourd’hui partagée entre crise existentielle et renouvellement, …

“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.” (Martin Niemöller) …

Au sein du Conseil de l’Europe, le mariage entre personnes du même sexe est reconnu par treize pays ; une reconnaissance qui offre aux couples homosexuels des droits complets, comme par exemple le droit à l’adoption homo-parentale (1), tandis que d’autres États membres du Conseil de l’Europe n’autorisent que le mariage entre une femme et un homme. L’institution du mariage …

“La violence est ce qui ne parle pas.” affirme Gilles Deleuze in Présentation de Sacher-Masoch (1967) (1) Le 21 novembre 2013, les événements du Printemps ukrainien débutèrent, suite au refus du gouvernement ukrainien -sous pression de la Russie- de signer un accord d’association avec l’Union Européenne. (2) Des manifestations dans tout le pays aboutirent en février 2014 à la chute …

Le 21 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), réunie en sa cinquième section, a rendu un arrêt dans les deux affaires « Foulon et Bouvet contre France »1 . Les requérants alléguaient du fait que le Gouvernement français, en ayant refusé de transcrire l’acte de naissance indien des trois enfants concernés sur les registres de l’état …

Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). La rétroactivité du droit est toujours chose délicate. Cela devient même illicite lorsque les dispositions que …

Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). À l’origine de cette affaire, un ancien agent des services de sécurité de la République socialiste soviétique de Lituanie fut …

Cet avis constitue le premier examen approfondi par la Cour de Luxembourg des différents mécanismes envisagés pour permettre l’adhésion de l’Union à la CESDH, adhésion qui nécessite des adaptations substantielles des deux ordres juridiques européens. L’adhésion a été inscrite formellement à l’article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne en 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, lequel …

L’arrêt Hutchinson c/ Royaume- Uni du 3 février 2015 « Nous n’en savons pas assez pour décréter que tel grand criminel soit ôté à son propre avenir, c’est à dire à notre commune chance de réparation. »[1] Cette phrase prononcée par Albert Camus afin de justifier l’abolition de la peine de mort aurait tout aussi bien pu être utilisée pour s’élever contre les …

The role of the Human Rights Act of 1998 on the protection of fundamental rights and freedoms in the United Kingdom is one that is well established in UK law. Once seen as the very touchstone of the incorporation of human rights in the UK, the Human Rights Act was intended to ‘bring rights home’[1], incorporating the European Convention on …