Droit du sport

« Donner une meilleure visibilité aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2 ». Tel est l’argument avancé par la Ligue Professionnel de Football (LPF) afin de justifier le lancement de l’appel d’offre des droits audiovisuels du football… avec deux ans d’avance ! Annoncé le 6 mars 2014, ce calendrier a très vite suscité des critiques. Pourquoi une telle « précipitation » ? Cette anticipation est-elle …

Peu connue des étudiants en droit, la profession d’agent sportif répond pourtant a un réel besoin, de par l’effet de la professionnalisation des compétitions sportives et du développement du sport-spectacle. Le métier d’agent sportif recouvre plusieurs aspects qu’il faut étudier. Qu’est-ce qu’un « agent sportif » ? Il s’agit, selon l’article L. 222-6 du Code du sport, de toute personne physique ou morale, …

Le champ d’application du droit de l’Union européenne ne s’arrête pas aux normes étatiques mais touche également les règlementations sportives et peut notamment avoir des impacts sur l’économie du football. Ainsi, la Cour de justice a pu se pencher sur les questions de transferts des joueurs et sur les droits de diffusion de matches. Un arrêt récent de la Cour …

 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt M. Benzoni en date du 11 mars 2011[1] , en se prononçant sur le caractère législatif de dispositions dont la constitutionnalité est contestée par le requérant, fait une application dans le temps des nouvelles règles constitutionnelles de l’article 38 régissant le statut des ordonnances. Dans les faits de l’affaire ayant donné lieu à la …

La période estivale 2010 fût aux yeux de tout amateur de football français une immense déception. En son sein, un homme sort du lot comme coupable principal : Raymond Domenech. En 2006, il aurait pu être le héros de la nation, à défaut, il est la cause de tous les maux du football français depuis quatre ans. Son périple s’achève …

Pour répondre à cette question,il sera question d’analyser succintement deux arrêts. Jugement du tribunal administratif de Rouen, 23 octobre 2008. De nombreux incidents, dont certains commis par les supporters du club hôte, ont émaillé le match opposant deux clubs lors d’un match de championnat de division d’honneur de la ligue de Normandie. Le club hôte a été condamné à un …