Droit du sport

Chaque année, les transferts ont lieu pendant deux périodes de mutation : une estivale qui dure trois mois et une hivernale d’une durée d’un mois. Les opérations de mutation les plus importantes s’effectuent durant l’été car c’est la phase de préparation pour tous les clubs. Il faut effectivement préparer la saison à venir, le titre de champion et la Champions League …

En cette période olympique, les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas pour le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S). De l’affaire PLATINI-FIFA à la suspension des athlètes russes aux Jeux olympiques le 17 juillet, le T.A.S. est au cœur de l’actualité du contentieux sportif. Mais quel est aujourd’hui le rôle de cette institution méconnue ?  Genèse de l’institution Il …

Actuellement, la majorité des sports collectifs est entrée dans la période de mutation. Pour ce qui concerne le football, la période estivale du marché des transferts pour la saison 2016/2017 a débuté le jeudi 9 juin à minuit et se clôturera le mercredi 31 août à minuit. C’est une période importante pour les agents sportifs. Le Petit Juriste est parti à …

Depuis 1973 et la rédaction de la première Charte du Football Professionnel (CFP), les footballeurs professionnels puis par extension, les autres sports collectifs professionnels, sont liés à leurs clubs-employeurs par un contrat à durée déterminée (C.D.D.) dit d’usage[1]. Cette contractualisation usuelle n’est pas le fruit du hasard puisqu’elle créé des garde-fous utiles à la fois au club employeur, au sportif …

La majorité des fédérations sportives sont, aujourd’hui, structurées. Certaines d’entre-elles possèdent d’ailleurs des pôles juridiques. À quoi peut donc servir un pôle juridique dans une fédération ? Le Petit Juriste est parti à la rencontre de Séverine Bardaud, responsable du pôle juridique à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO). Bonjour Séverine Bardaud, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? …

A secteur d’activité spécifique, métier spécifique. Le secteur sportif abonde de métier qu’on ne trouve qu’en son sein ; à titre d’exemple celui de responsable des compétitions sportives. Pour en savoir un peu plus sur ce métier, le Petit Juriste est parti à la rencontre d’Anne-Laure Michel, responsable des Compétitions à la Ligue Nationale de Handball. Bonjour Anne-Laure Michel, pouvez-vous vous …

Le métier d’agent sportif fait rêver de nombreux afficionados de sport. Il représente pour bon nombre d’étudiants, le moyen idéal de combiner travail et passion du sport. Mais qu’en est-il réellement ? Le Petit Juriste est parti à la rencontre de l’un d’entre eux pour lui demander de nous dévoiler son quotidien.   Bonjour  Stéphane Dray, pouvez-vous nous raconter votre …

Connu également sous le terme de « parrainage », la pratique du naming se définit comme l’acquisition, par une société, du droit de donner son nom ou celui d’une de ses marques à une infrastructure ou un lieu. Outil marketing pour les uns, moyen de financement annexe pour les autres, l’octroi de ce droit,  dans le cas plus spécifique des …

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l’Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de …

Les fédérations sportives sont constituées, conformément à l’article L. 131-2 du Code du sport, sous forme d’associations. Elles ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives[1] et regroupent les associations sportives par la procédure d’affiliation ; ce sont donc des associations d’associations. Logiquement, c’est le droit privé et plus précisément le régime juridique de la loi 1901 …