Droit du sport

  « La pratique du sport est un droit de l’homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique, qui exige la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, de solidarité et de fair-play. » La rencontre entre le sport et les libertés fondamentales est ainsi issue de la Charte Olympique où figurent les principes …

Pendant la campagne présidentielle, l’Union européenne a été vivement critiquée par les candidats. A quelques heures des résultats du 1er tour, quelques éléments pour apprécier la compétence de l’UE en matière sportive.      Les premières règlementations du sport : Le sport ne fut pas toujours au centre des préoccupations européennes : en 1957, le premier l’objectif de la CEE était la …

Le 25 février dernier, un événement autre que sportif s’est produit dans l’univers du football français. L’En Avant de Guingamp (EAG) a ouvert son capital social aux “supporters/actionnaires”, surfant sur la vague du participatif qui révolutionne notre économie et qui a pleinement son rôle à jouer dans le monde du ballon rond. Ces synergies entre supporters et club semblent évidentes, …

La Loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs a été définitivement adoptée le 1er mars 2017[1].   Quelles sont les mesures principales de cette Loi et en quoi sont-elles utiles ?   Préserver l’éthique du sport Article 1 : Les fédérations devront établir avant le …

2017 sera-t-elle l’année du renouveau ? L’année 2016 aura été particulièrement noire pour le sport : le dopage d’Etat mis en place en Russie, le système de corruption au sein de la gouvernance de la FIFA et de la Fédération Internationale d’Athlétisme et la récente affaire d’évasion fiscale révélée par Football Leaks. La corruption sportive concerne non seulement les athlètes, qui …

Tous les footballeurs internationaux ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’imposition. La France dispose d’un régime en faveur des « impatriés » très avantageux, que les clubs sportifs ont su exploiter pour favoriser le recrutement des joueurs étrangers (et des joueurs français venant de l’étranger), et garantir les meilleures conditions d’adaptation aux nouvelles recrues dont le …

Qu’est-ce que « Football Leaks » ? En septembre 2015, un site internet du nom de Football Leaks commence à révéler en ligne des informations sur « les curiosités autours du monde du football ».[1] Des contrats de transfert de joueurs ainsi que des contrats entre clubs et joueurs. Son auteur, toujours anonyme, aurait par la suite transmis au journal allemand Der Spiegel …

Il est de notoriété publique que le sport professionnel est un milieu qui rémunère (très) bien ses acteurs. Les salaires parfois astronomiques (pour le commun des mortels) des joueurs et entraîneurs professionnels trouvent fréquemment un écho défavorable au sein des médias. Il est par contre plus méconnu le sort des sportifs dits « amateurs », non liés à leur club par un …

L’agrément délivré par le ministre chargé des sports permet aux fédérations sportives agréées de participer à l’exécution d’une mission de service public et de demander, si elles le souhaitent, la délégation. Pour obtenir cet agrément, il faut adopter, conformément aux dispositions de l’article L131-8 du Code du sport, « des statuts et un règlement disciplinaire type définis par décret en …