Droit des personnes

Le 13 mai 2016, le Comité contre la torture de l’Organisation des Nations Unies a rendu les observations finales de sa cinquante-septième session. Durant cette session, le Comité a notamment été chargé de s’intéresser à la question du statut des personnes intersexuées en France, tout particulièrement concernant l’opération que celles-ci subissent, généralement sans donner leur consentement, afin de leur attribuer …

Contrairement au changement de sexe des transsexuels, la jurisprudence est restée relativement discrète concernant le changement de sexe des personnes intersexuées, rattachant jusqu’à présent toujours ces dernières au sexe masculin ou féminin. A la différence d’un transsexuel qui a « le sentiment d’appartenir au sexe opposé à celui que marquent ses caractères sexuels primaires et secondaires »[1], une personne intersexuée ne s’inscrit …