Droit des NTIC

La revue Dalloz IP/IT dédiée au  droit de la propriété intellectuelle et au droit du numérique nous offre dans son dernier numéro un décryptage complet de la loi pour une République numérique. Ce qu’il faut retenir : Cette loi a mis en place des dispositions qui  qui étaient fort attendues afin, notamment, d’assurer la protection des personnes concernées. Quels sont les …

Internet est un espace de grande liberté d’expression. Malgré tout, il ne s’agit pas d’un lieu de non droit. Toute personne est responsable de ses actes et propos publiés sur la toile. Si les particuliers peuvent voir engager leur responsabilité pénale, délictuelle ou contractuelle. Il en va de même pour les prestataires techniques. La loi a dû s’adapter au développement …

Dans une société ultra connectée où le corps devient un objet connecté, les goûts des algorithmes, les rencontres des applications et le shopping un clic, la data est devenue, de l’avis de tous, le nouvel Eldorado. Un marché qui n’est plus à prouver et que l’on tente vainement d’encadrer dès lors qu’il touche à ce que nous avons de plus …

L’année 2016 approche et dans son sillage, la promesse européenne d’un marché unique du numérique. La Commission européenne a très récemment lancé une série de consultations sur les modalités de mise en œuvre de ce marché. A titre d’illustration, une « consultation publique sur les normes applicables au marché numérique » est ainsi encore en cours jusqu’au 16 décembre 2015 …

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu le 20 mai 2015 un arrêt donnant une réponse définitive dans l’affaire Bluetouff en confirmant la condamnation en appel du blogueur Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », à 3.000 € d’amende pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) et pour vol, alors que le chef d’accusation d’accès …

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) s’ancrent de plus en plus dans notre quotidien. Le droit qui les encadre reste encore une matière récente, parfois fragile, devant faire face à une évolution technologique permanente. Depuis ces dernières années, la Commission européenne a pris l’initiative d’établir un projet numérique ambitieux, et prévoit pour fin 2016 la création …

Si certains instruments sont légaux, leur usage peut devenir illicite. Le navigateur TOR en est l'exemple parfait.