Droit des affaires

Au mois de septembre dernier Goldman Sachs annonçait son projet d’émission de sukuks[1] représentant 500 millions USD[2]. Elle emboîtait le pas à la HSBC, qui était jusqu’à maintenant l’unique établissement occidental à conclure de telles opérations. Goldman Sachs avait pourtant eu pour projet de lever 2 milliards USD au cours de l’année 2011, projet qui n’avait pas été concrétisé à …

Contexte – Le 5 novembre, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, laisse savoir par un communiqué de presse qu’il autorise l’investissement de General Electrics avec Alstom. Cette autorisation a été délivrée sur la base du décret n°2014/479 du 14 mai 2014 qui vient réformer le contrôle des changes. Ce dernier est relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Si le …

Outil d’intéressement au capital des managers, le Management Package a pour objectif essentiel d’aligner les intérêts de l’entreprise et de ses managers.

Le 30 juin dernier, les Etats-Unis ont condamné BNP Paribas à une amende de 8,834 milliards de dollars soit 6,45 milliards d’euros pour avoir effectué des paiements en dollars en Iran, au Soudan et à Cuba. C’est la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les autorités américaines à une banque étrangère. Ces transactions étaient parfaitement légales en Europe. …

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale créée en 1993 regroupant 17 États d’Afrique de l’ouest et Centrale. L’OHADA édicte des Actes uniformes contenant des dispositions d’ordre public qui sont par la suite transposées par les États parties dans leur ordre interne. On compte aujourd’hui neuf Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif au droit …

La loi n° 2014-1 du 03 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser, par voie d’ordonnance, la vie des entreprises. L’ordonnance n° 2014-863 du 31/07/2014 est ainsi venue réformer, entre autres, le régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes.   Cette réforme trouve en partie son origine dans les réflexions du groupe de travail Poupart …

  Accès au mémoire   Réalisé par Enis M’Rabet  M2 Droit Economique Université Aix-Marseille », _____________________________________________________________________________________________ Jean de La Fontaine, dans sa fable La chauve-souris, le buisson et le canard, décrit les heurs et malheurs d’une entreprise commune, telle que se la représente l’imaginaire collectif, qui, après avoir connu la fortune, est confrontée à des difficultés telles qu’elle ne peut éviter …

L’ordonnance n°2014-863 vise à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cette ordonnance tente de réconcilier les opérateurs économiques avec l’activité financière française et prévoit à cet effet une clarification des opérations relatives à la publicité, à la cession de parts sociales, ou encore aux titres financiers. Ces nouvelles dispositions ont vocation à redynamiser le secteur du financement des entreprises françaises. Cependant, seules certaines sociétés commerciales sont concernées telles que les SA, les SNC ou encore les SARL.

La loi Pinel, présentée par l’ancienne ministre du commerce, Madame Pinel, le 19 juin 2013, figure parmi les cinquante mesures du « plan d’action pour le commerce et les commerçants ». Votée le 18 juin 2014, elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des baux commerciaux et instaure de nouvelles règles visant à renforcer leur encadrement, suivant une tendance plutôt favorable aux locataires.

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Entreprises et Affaires (JCP E). Suite à l’ordonnance du 12 mars 2014, portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, une nouvelle procédure a été créée. Celle-ci dénommée rétablissement professionnel sans liquidation introduit une notion jusqu’alors réservée au droit de …