Droit des affaires

« Le monde du partage devra remplacer le partage du monde » disait Claude Lelouch en 1988. Cette phrase illustre parfaitement notre époque où tout se partage. Cela est d’autant plus vrai qu’Internet en est un vecteur idéal : quelques clics suffisent pour mettre en ligne sa nouvelle œuvre musicale sur Soundcloud, son sketch hilarant sur Youtube, le contenu de son …

Arbitrage, ce mot évoque au premier abord, l’arbitre sportif sifflant pleins poumons et brandissant un carton rouge lors d’une rencontre entre deux équipes. Or, l’arbitrage d’un point de vue juridique est bien loin de cette image : il s’agit d’un mode alternatif de résolution de conflits (MARC). L’arbitrage est une justice privée, volontaire et conventionnelle grâce à laquelle, les conflits sont soustraits …

Le 7 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés de l’article L631-19-1 du Code de commerce, qui donne les moyens au Tribunal de subordonner l’adoption d’un plan de redressement de l’entreprise au remplacement d’un ou plusieurs dirigeants. La finalité de cette disposition est claire : éviter …

Si certaines mesures de la loi Macron ont fait l’objet d’une attention particulière, d’autres au contraire sont presque passées inaperçues. Tel est le cas de la nouvelle exception au monopole bancaire que constitue le crédit inter-entreprises. La loi Macron entraîne la modification de l’article L. 511-6 du Code monétaire et financier (CMF) auquel elle vient ajouter un nouveau paragraphe 3 …

Le dispositif de la loi Macron permet d’évincer les associés majoritaires d’une entreprise en redressement. Si elle heurte des droits sociétaires fondamentaux, cette possibilité a été jugée constitutionnelle[1] et pourrait permettre une implication accrue des associés. Afin de passer outre le refus d’associés majoritaires de voter une augmentation de capital prévue par un plan de redressement, le juge pourra leur …

Les pays de l’Union Européenne devaient transposer la Directive 2014/49/CE au plus tard le 3 Juillet 2015 afin que leur Système de Garantie des Dépôts (SGD) réponde aux exigences européennes, quels changements en découlent et les systèmes des Etats membres sont-ils réellement équivalents ? La crise financière de 2007-2008 a révélé certes d’une part la nécessité de s’assurer de la …

« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La présente étude se focalisera exclusivement sur l’impact de la réforme …

  Passé inaperçu dans le projet de loi Macron, l’article 70 du projet prévoit la possibilité d’exclure judiciairement un associé. La jurisprudence récente précise la responsabilité de l’associé envers les tiers. Cet article propose une synthèse de ces évolutions. Selon le Code de commerce, les associés de sociétés de capitaux[1] ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Sont-ils …

En 2014, l’adoption de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « Loi Florange », l’édiction du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ont pour conséquence la mise en place d’un cadre légal qui tend à rendre plus difficiles les …

Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En effet, le législateur précise qu’une procédure de vérification des avantages particuliers doit avoir obligatoirement lieu, à l’occasion des constitutions des sociétés anonymes, et de la réalisation de certaines opérations particulières que sont les augmentations de capital, les fusions ou …