Droit des affaires

L’affaire Cœur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des Subprimes » – qui quant à elle, a profondément bouleversé le monde économique moderne. Loin des petits conflits de basses cours, étaient ici en jeu des milliards d’euros, l’équivalent même du produit intérieur brut de certains États. L’objet du développement …

  L’affectio societatis est une notion difficile à appréhender. Une partie de la doctrine majoritaire estime que la notion d’affection societatis est à employer au féminin, en raison de ses origines latines. Ce sentiment si spécifique qui anime les associés a souvent été considéré comme l’une des conditions particulières à la formation et à la validité du contrat de société …

La société européenne (SE) constitue un fort symbole de la volonté des États de permettre aux sociétés de l’Union européenne (UE) de réaliser des opérations transfrontalières, en leur octroyant une réelle mobilité en Europe. Toutefois, même si de nombreuses sociétés ont opté pour la SE (LVMH, Allianz, Christian Dior ou encore Airbus – pour ne citer qu’elles), la SE reste …

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron », a nettement encouragé le financement et la pérennité des entrepreneurs individuels et des petites et moyennes entreprises (PME), en introduisant deux nouvelles mesures. Pour les entrepreneurs individuels, la loi Macron a introduit l’insaisissabilité de leur résidence principale. Quant aux très …

Un an après Picard, Courtepaille faisait à son tour l’objet d’un troisième rachat successif sous forme de LBO. Dans les deux cas, les valorisations étaient élevées (10,7 fois l’EBE dans le cas de Picard et 8,7 fois l’EBITDA dans le cas de Courtepaille). Dans les deux cas, encore une fois, une (grosse) partie de la somme nécessaire à l’acquisition[1] était …

Photo : DR / MONTAGE METRONEWS That’s a wrap ! Les Giants de Quick deviendront des Whoppers de Burger King à compter de septembre 2016 à la suite de l’accord positif donné par l’Autorité de la concurrence, le 10 décembre 2015. Certains réajustements juridiques peuvent parfois être la clé aux difficultés économiques éprouvées par les entreprises. Burger King l’a bien compris, et c’est …

La qualité d’associé ainsi que ses engagements ne disparaissent pas du fait de l’absorption de la société de celui-ci. Le principe selon lequel les engagements des associés ne peuvent pas être augmentés, sans le consentement de ceux-ci, retient toujours, en matière de fusion, l’attention de la Haute juridiction.   L’associé est lié à la société par un contrat précisant ses …

La filialisation est une technique sociétaire éprouvée qui séduit régulièrement les entreprises qui souhaitent structurer leur croissance. L’opération doit néanmoins être menée avec rigueur et vigilance afin d’éviter tout grief d’abus. Les atouts de la filialisation L’actualité la plus récente a démontré toutes les utilités que présente la filialisation. Le 11 août dernier, Google annonce la restructuration de l’entreprise. L’ensemble …

Le crédit-bail est né aux Etats-Unis sous le nom de «leasing». Il a été importé en France dans les années 1960 et se voit règlementé par la loi du 2 Juillet 1966, plusieurs fois modifié et aujourd’hui codifié aux articles L313-7 à L313-11, ainsi qu’aux articles L515-2 à L515-3 et L571-13 du code monétaire et financier. L’opération de crédit-bail doit …

Les fraudes à l’ingénierie sociale se caractérisent par des modes opératoires singuliers qui visent à déjouer un système de sécurité en s’attaquant, non pas à une faille technique, mais à une faille humaine. Se pose, à leur égard, la question de la responsabilité de la banque. Dans de tels scénarios, il s’agira, pour le fraudeur, d’user de “l’art de manipuler …