Droit des affaires

  Au même titre qu’Ethereum, Monero ou Ripple, le Bitcoin est de plus en plus employé par des individus qui souhaitent, soit utiliser un autre moyen de paiement lorsqu’on le leur propose, soit investir simplement dans une unité de compte qui peut potentiellement prendre de la valeur au fil des années. Il est une crypto-monnaie qu’on qualifie, de manière usuelle, …

Le 26 juin 2017, l’association Henri Capitant a remis au Ministère de la Justice un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Ce dernier s’inscrit dans un mouvement de modernisation du droit privé français, et suit notamment la grande réforme du droit des contrats qui est intervenue le 10 février 2016. Il vise à simplifier le droit des contrats …

Neuf milliards d’euros, c’est l’addition que va devoir payer l’Etat français, suite à la récente décision du Conseil constitutionnel concernant l’existence de la contribution additionnelle  de 3 % de l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, cette imposition sur les revenus distribués par les sociétés a fait parler d’elle depuis quelques années. Les contestations faites par les contribuables sur certaines …

Durant la période de négociation préalable à une cession de droits sociaux, le vendeur est tenu de délivrer un certain nombre d’informations sur l’entreprise qu’il souhaite céder. Cette étape est essentielle et les informations communiquées par le vendeur se doivent d’être sincères et exhaustives puisque c’est sur cette base que l’acquéreur se décidera à acheter et que le prix de …

« L’hyper-optimisation fiscale » est le terme employé par le Commissaire européen des affaires économiques, Pierre Moscovici, pour désigner les comportements inacceptables des grandes multinationales qui profitent et exercent leur activité sur le marché européen sans vouloir contribuer à la totalité des impositions au même titre que les autres entreprises. Grâce à différents montages fiscaux ingénieux et en profitant des différentes impositions …

« La crise financière mondiale qui est apparue en 2007-2008 a été révélatrice d’activités spéculatives excessives, d’importantes lacunes dans la réglementation du système financier, de l’inefficacité de la surveillance, de l’opacité des marchés et de la complexité excessive des produits du système financier ». Voici l’entrée en matière du règlement 2015/2365, publié au Journal officiel de l’Union européenne en janvier …

Résumé : Pour une première fois dans l’histoire de l’OMC, l’implémentation d’un accord par un pays repose sur sa capacité à le faire. Il s’agit d’une opportunité inouïe pour les Etats de la CEMAC de prendre une part active aux échanges internationaux et de développer leur secteur des transports ainsi que leur tissu économique. Si cette ambition est légitime, il reste …

  Le Président Guy Canivet a défini en 2003 la culture juridique comme « un esprit, une mentalité, un arsenal de reflexes du professionnel du droit rencontrant des problèmes pratiques. » Cette définition de la culture juridique permet de mettre en relief les esprits et mentalités des différentes cultures juridiques d’aujourd’hui qui ne cesse de s’entrecroiser, se rencontrer au pas de la …

Le 20 avril dernier, Le Cabinet Jones Day a annoncé les vainqueurs de la 3ème édition du Prix Jones Day/ESSEC/Paris II qui récompense le Meilleur binôme d’étudiants en droit des affaires. Organisé en partenariat avec l’ESSEC et Paris II, ce Prix permet chaque année de mettre en avant le travail d’équipe, fondamental dans le cadre d’études supérieures comme en entreprises …

Dans un contexte de mondialisation des échanges et des mouvements des capitaux, les entreprises multinationales augmentent leurs risques inhérents aux pays dans lesquels elles sont présentes ou souhaitent investir. Elles sont donc contraintes de prendre en compte le concept du risque pays afin d’orienter leurs stratégies d’investissement et de développement[1]. Le terme de risque pays, déjà évoqué dans les années …