Droit des affaires

      Certains sites de comparateur de prix ont adopté le 11 juin 2008 une charte de bonne conduite. Ils illustrent à nouveau la volonté des acteurs d’Internet de s’autoréguler. Alors que 50% des consommateurs recourent à un comparateur de prix, une telle charte ne pourra qu’être bénéfique.       Sur Internet, le pire côtoie le meilleur. En …

    Face à un contexte judiciaire de plus en plus favorable à la remise en cause des monopoles consentis pour les jeux de hasard, le Conseil d’Etat a choisi d’attendre la position de la Cour de Justice des Communautés européennes avant de se prononcer sur la compatibilité de la législation française au regard des règles communautaires.     Dans …