Droit des affaires

Répondez A La Question ! Notes de méthodes : oraux et écrits à partir du droit des sociétés…     Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la « connaissance achevée » qui est également une « forme achevée » : le cours. Hors de lui et de sa forme point d’intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours …

    Accès au mémoire     La protection diplomatique trouverait son origine dans l’idée d’une fusion de l’intérêt privé dans l’intérêt étatique. Une question délicate se pose toutefois quant à la nature de la protection diplomatique : est-ce un droit propre de l’Etat ? Un droit de son ressortissant ? Sans aller jusqu’à observer une subjectivisation de la protection …

    Accès au mémoire   La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une crise de la titrisation. Avec un développement extraordinairement rapide depuis ces vingt dernières années, la …

    Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?       Accès au mémoire       L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’une …

    Le Crédit suisse a fait une opération remarquée la semaine dernière, qui montre que la finance, et spécialement le bilan des banques […], stimule le droit des sociétés. Selon L’Agefi (18 fév. 2011) « la banque a réussi jeudi à placer sur le marché 2 milliards de dollars d’obligations obligatoirement convertibles en actions (CoCos, en anglais)si son ratio de solvabilité passe …

    Accès au mémoire       “The London Stock Exchange is changing its approach, particularly in relation to Aim, wherethey did not have any standards at all and anyone could list. I think they are starting to tightenup, and they should. London had to be careful not to damage its reputation by allowing incompanies that are not well …

      Accès au mémoire       L’esprit de ces bons dilutifs est largement inspiré des « rights plans » américains, de la« poison pill » américaine, dont le nom provient d’une analogie avec le domaine de l’espionnage et plus précisément avec la pilule de cyanure que les espions doivent avaler lorsqu’ils sont capturés. Or si la création …

    Accès au mémoire     « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres ». Tels les animaux dans le roman de George Orwell, les actionnaires dans la jungle des sociétés anonymes ne bénéficient que d’une égalité théorique. En pratique les besoins de la vie sociale, notamment la nécessité d’un financement adéquat, font que …

    Accès au mémoire Le capital social gage intangible des créanciers, voilà comment nous est présenté le capital social, et pourtant cette fonction de garantie qu’on lui attribue est en déclin depuis plusieurs années. Le capital n’est aucunement un indicateur de la solvabilité d’une société, il représente seulement la richesse de celle-ci au moment de sa constitution. Face à …

      Les affaires d’espionnage industriel sont toujours très médiatisées mais très difficiles à appréhender pour le grand public. Ainsi l’actualité récente et notamment l’affaire Renault témoigne de la difficulté qu’éprouvent les États et les entreprises à lutter contre la fuite de leurs technologies.     L’affaire Renault n’est qu’un exemple parmi d’autres plus célèbres, on pourrait citer l’affaire …