Droit des affaires

Les contraintes relatives aux acquisitions par effet de levier   Accès au mémoire     Hugues RACOVSKI  Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Les aspects juridiques et fiscaux de la filialisation européenne     Accès au mémoire     Chamima JOOMUN     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  

Les accords de confidentialité dans les acessions de droits sociaux   Accès au mémoire     Aurélien FOURNIER     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales   Accès au mémoire     Alexandra CLOUTE     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  

    Joëlle Simon, directrice juridique du MEDEF et Daniel Lebègue, président de l’Institut Français des Administrateurs sont deux acteurs engagés dans l’établissement des règles et pratiques de gouvernance d’entreprise. Ceci est la retranscription de deux podcasts vidéos que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire www.tvdma.org.       Le Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et …

LA CONVERSION DE CREANCES EN CAPITAL   Accès au mémoire   Etudier la conversion de créances en capital c’est étudier la situation dans laquelle un créancier de la société va devenir actionnaire de cette dernière par la conversion de la créance qu’il détient à l’encontre de la société en un titre de capital. De cette opération va résulter une mutation, …

LE CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR LES ETATS MEMBRES FACE A L’UNION EUROPEENNE : QUATRIEME PILIER OU CINQUIEME COLONNE ?   Accès au mémoire   Les investissements directs à l’étranger constituent depuis quelques années un sujet brûlant au sein de l’Union. La Commission a ainsi émis trois Communications portant sur les investissements étrangers en l’espace de trois ans.   Un projet de Règlement sur …

    Accès au mémoire   Suite à des constatations toujours plus nombreuses des difficultés posées par le régime actuel des sociétés de personnes, le Gouvernement a envisagé en 2010 de réformer ce régime, selon les dires du Ministre du Budget, François Baroin, afin de « supprimer tant les frottements fiscaux que les opportunités d’évasion fiscale qui naissent, en interne et …

      Accès au mémoire     Un utilisateur d’un réseau social qui publie une oeuvre doit le faire dans le respect des règles décrites dans le code de la propriété intellectuelle, et s’il publie une photo, il doit respecter le droit à l’image de la personne photographiée. Un salarié qui se connecte sur Facebook pendant son temps de …

    Accès au mémoire       « Impossibilium nulla obligatio ». « A l’impossible nul n’est tenu ». Cette maxime reflète le sentiment qui vient à l’esprit quand on analyse de manière exhaustive le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile au regard du principe de précaution. Et pourtant, elle semble ne pas s’appliquer aux opérateurs de téléphonie …