Droit pénal des affaires

    Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes …

Celui qui voulait apparaître comme « un trader d’exception » fait désormais l’objet d’une enquête judiciaire d’une grande complexité menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset. Jérôme Kerviel est mis en examen pour “faux, abus de confiance et intrusion informatique“. La phase d’instruction a déjà bien avancé mais de nombreux points restent à éclaircir (a-t-il agi seul …