Droit des sociétés

      Retrouvez la Newsletter de notre partenaire : le MBA Droit des Affaires et Management Gestion de l’Université Paris II Panthéon Assas : La Dirigeance.             Lien vers la newletter n°1 en PDF. Lire la newsletter n°1 en flash. Lien vers la newletter n°2 en PDF. Lire la newsletter n°2 en flash.   …

  1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration      Ce sont des considérations d’ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec d’autres sociétés. Celles-ci disposent de différents outils pour mener à bien ces opérations. Elles peuvent utiliser des techniques contractuelles (accords d’entreprise…) ou des techniques …

      La Cour de cassation s’est prononcée, le 13 janvier dernier1 , sur la responsabilité des sociétés d’un groupe international en matière de reclassement des salariés d’une filiale en difficulté.       Cette décision n’est pas le premier épisode de la très médiatique affaire Unichips / Flodor. Elle opère toutefois un « rappel à l’ordre » décisif par rapport …

  Le 30 juillet 2002, en réaction à divers scandales financiers ayant secoué le pays1, les Etats-Unis adoptent la « loi Sarbanes-Oxley », destinée à imposer des règles plus strictes aux sociétés cotées en matière de comptabilité et de transparence financière. Les sociétés américaines visées sont tenues de mettre en œuvre des systèmes internes permettant aux salariés de dénoncer les …

  Souvent présentées comme corollaire de la révocabilité ad nutum ainsi que des lourdes responsabilités pesant sur les dirigeants d’entreprises, les rémunérations attribuées à ceux-ci ont parfois pris, sous l’égide de la loi du contrat, des proportions démesurées. Face aux excès de certains, la représentation nationale a présenté les cadres d’une législation limitant les rémunérations des dirigeants. Au cœur d’un …

Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a dressé le 29 juillet un premier bilan sur les principales mesures phares de la loi de modernisation de l’économie (LME). Cette grande réforme issue de la loi du 4 août 2008 a engendré de nombreuses modifications dans diverses branches du droit : droit des affaires, droit de la …

        L’un des principaux enseignements de la crise que nous traversons aujourd’hui est qu’aucune institution n’est à l’abri : les entreprises les plus robustes et les organismes financiers les plus réputés continuent de s’enfoncer inéluctablement alors que les plans de sauvetage massifs mis en place par les autorités publiques peinent à rassurer les marchés.       …

        Le mois dernier, un article du Petit Juriste portait un intérêt particulier au régime de rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises cotées, que le Code de gouvernement d’entreprise conjointement rédigé en octobre 2008 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’AFEP (Association française des entreprises privées) se proposait d’encadrer, voire de moraliser. Le point …

      En conformité avec le plan d’action lancé par la Commission européenne le 21 mai 2003, la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Madame Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (AFEP) Monsieur Jean-Martin Folz, ont présenté, début octobre 2008, le code de gouvernement d’entreprise, portant sur la rémunération des dirigeants mandataires …

    Face à la crise, aux scandales financiers et au besoin de renouveau, le droit des entreprises est en pleine mutation. La modernisation du monde des affaires passe par plusieurs textes de lois qui vont changer le paysage économique français. Le dossier du mois est consacré aux grandes avancées en la matière et aux perspectives d’avenir du droit des …