Droit des sociétés

Un arrêt de Cour de cassation du 15 novembre 2011 est venu apporter un éclaircissement sur l’obligation de loyauté et de fidélité à la charge des dirigeants et des associés de sociétés, les premiers la voyant peser fortement sur leur personne alors que les seconds disposent d’une grande marge de manœuvre dans leur comportement.   La loyauté est une qualité …

      La création d’entreprise est une étape importante mais qui peut se révéler pleine de pièges. Pour choisir la structure juridique la plus adaptée à ses besoins, l’entrepreneur doit se poser différentes questions parmi lesquelles : entreprendre seul ou à plusieurs ? Peut-on entreprendre sans risque et sans argent ? Comment limiter les charges fiscales et sociales ?     Florence Deboissy …

    L’Autorité des marchés financiers (AMF), entité chargée de la régulation des marchés boursiers, a rendu en décembre dernier son rapport sur la gouvernance des sociétés cotées. Si des évolutions positives sont à constater, de nombreux progrès sont encore attendus de ces firmes au niveau des bonnes pratiques d’entreprise.       Le gouvernement d’entreprise, « corporate governance », désigne de …

Annoncé comme un système protecteur qui recevrait un plébiscite des professionnels indépendants, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), émanation de la théorie du patrimoine d’affectation, peine à séduire.  Le statut d’EIRL a fait son entrée dans le code de commerce à l’occasion d’une loi du 15 juin 2000[1] et est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il permet à …

    Joëlle Simon, directrice juridique du MEDEF et Daniel Lebègue, président de l’Institut Français des Administrateurs sont deux acteurs engagés dans l’établissement des règles et pratiques de gouvernance d’entreprise. Ceci est la retranscription de deux podcasts vidéos que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire www.tvdma.org.       Le Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et …

La délégation de pouvoir du dirigeant de société permet à celui-ci de s’exonérer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualité de dirigeant. Le pouvoir s’accompagne de responsabilités, le dirigeant en est conscient et se prémunit du danger juridique en se détachant d’une partie de son pouvoir qu’il confère à un délégataire. Par cette pratique le dirigeant que l’on …

Une circulaire du 28 février 2011 vient d’être prise dont l’annexe détaille en clair les règles applicables en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son appartenance au domaine de la loi dite du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La circulaire rappelle ainsi assez concrètement qu’à partir de 2014 les organes sociaux devront être …

    Le Petit Juriste vous propose de revenir sur une question très médiatisée du droit des affaires. Les années 2000 ont été marquées par différents scandales, qui ont fait connaître au grand public les termes de « parachute doré », « retraite chapeau », « stock-options » ou encore « golden hello ». Pour compléter ce panorama des règles en vigueur et des différentes recommandations des organisations …

Répondez A La Question ! Notes de méthodes : oraux et écrits à partir du droit des sociétés…     Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la « connaissance achevée » qui est également une « forme achevée » : le cours. Hors de lui et de sa forme point d’intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours …

  Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas le Code du travail qui est venu entraver la vie des affaires mais le droit des sociétés qui a sévèrement perturbé le fonctionnement traditionnel du droit du travail ! Des cours d’appel ont remis en cause des licenciements via des dispositions du Code de commerce qui n’avaient aucunement vocation à s’appliquer en …