Droit des entreprises en difficulté

L’issue des opérations de LBO est fortement influencée par l’actualité des crises financières qui ont mis en difficulté beaucoup de sociétés opérationnelles mais aussi beaucoup d’acteurs du financement de ces opérations. Les LBO réalisés avant cette époque ont dû se restructurer et s’adapter à cette modification de leur rentabilité. Les rendements générés par les sociétés cibles ne sont plus suffisants …

L’actualité est chargée de fermetures de sociétés, d’annonces de plans sociaux, de restructurations et de licenciements collectifs.  Ces annonces sociales traduisent certes une réalité économique morose, mais aussi une situation juridique particulière : le droit des entreprises en difficulté. En 2011, 59 614 procédures collectives ont été prononcées. Le chiffre est conséquent, les plus touchées étant les Petites et Moyennes Entreprises …

L’interdiction de la reprise de l’entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches : entre ombre et lumière     Il est sans doute banal d’énoncer que l’appauvrissement, la spoliation, et l’accaparement font le sel des procédures collectives et le pain quotidien des administrateurs et mandataires judiciaires. Certains attribuent au droit des entreprises en difficulté une mauvaise réputation, due, …

On la croyait condamnée suite à l’avènement de l’EIRL, pourtant la déclaration d‘insaisissabilité surprend par un retour (in)attendu dans l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 28 juin 2011. Par cette décision, la Cour de cassation répond à des hésitations qui avaient ralenti la percée de ce mécanisme de protection trop hasardeux pour le débiteur au …

Annoncé comme un système protecteur qui recevrait un plébiscite des professionnels indépendants, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), émanation de la théorie du patrimoine d’affectation, peine à séduire.  Le statut d’EIRL a fait son entrée dans le code de commerce à l’occasion d’une loi du 15 juin 2000[1] et est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il permet à …

      En tant que petit juriste digne de ce nom, impossible de passer à côté de la récente réforme du droit des entreprises en difficultés sans faire un petit point sur le sujet.       Première étape de la réforme : l’ordonnance du 18 décembre 2008 qui s’inscrit ainsi dans le mouvement général initié dès 1967, en …

      Une étude du « Boston Consulting Group » nous indique que près de 50 % des sociétés en Leverage Buy-Out (LBO) pourraient connaître des difficultés financières au cours des trois prochaines années.       Un LBO peut être défini comme l’achat d’une entreprise saine, financé partiellement par des emprunts, dans le cadre d’un schéma financier, juridique …