Memoires droit des affaires

Télécharger le mémoire   Après avoir évoqué les fondements textuels et le champ d’application du contrat de « bail commercial », la nature juridique de cette convention devra être appréhendée à l’aune des droits et obligations des cocontractants, qu’ils soient commerçants ou non-commerçants. L’approche est cruciale en ce qu’elle révèlera notamment, qu’une des particularités du bail commercial réside dans une exception au droit général des …

  Accès au mémoire   L’apparition des médicaments génériques est un des moyens utilisé par les pouvoirs publics afin de restreindre les dépenses de santé et de réduire le déficit budgétaire de la sécurité sociale. Ils ont été introduits en droit français par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé1. Cette …

  Accès au mémoire     Face à la succession des crises, l’économie française a été assez sensiblement touchée. Les observateurs ont constaté une démultiplication des difficultés des entreprises, les sociétés n’échappant pas à ce constat et n’ayant pas été ménagées par les lésions du tissu économique. Un nombre croissant s’est trouvé confronté à des difficultés de tous ordres. La …

  Accès au mémoire   “La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de représentants qu’il élit”. Il est alors classiquement enseigné que la société n’est rien d’autre qu’une “petite” démocratie. Les citoyens-associés décident de s’organiser en rédigeant un contrat social qu’est le contrat de société. L’assemblée …

La saisie-attribution à l’épreuve de la procédure collective      Accès au mémoire     Dans un contexte de plus en plus marqué par des crises financières, la nécessité de se prémunir contre la perte d’une créance s’avère impérieuse.   Les entreprises dans le cadre de leur activité sont amenées à contracter des dettes nécessaires à leur financement et à …

La scission partielle : cadre juridique et fiscal       Accès au mémoire   L’opération de scission partielle “(…) soulève immédiatement une difficulté. Elle n’est a priori ni une scission, dans la mesure où la société mère n’est pas dissoute, ni un apport partiel d’actif, dans la mesure où les titres rémunérant l’apport sont attribués aux actionnaires de la …

L’assimilation des instruments financiers à terme à dénouement exclusivement monétaire     Accès au mémoire       « LVMH dit que son arrivée chez nous est amicale. Avec des amis comme ça, on n’a pas besoin d’ennemis ». C’est par cette formule acide que Bertrand Puech, porte-parole des familles Hermès alors actionnaires à environ 72% de la société du …

Les procédures collectives à l’épreuve des contrats de swap       Accès au mémoire       Les contrats de swap sont des instruments financiers spécialisés performants qui connaissent un succès considérable depuis de nombreuses années dans le monde financier, et dont l’utilisation par les entreprises françaises pour la gestion de certains de leurs risques s’est fortement développée. Répondant parfaitement …

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, la pratique des affaires impose la mise en oeuvre d’un certain nombre de mécanismes juridiques en vue d’améliorer la gestion et la résistance des entreprises face à la concurrence. Parmi ces mécanismes, Il existe les fusions internationales hors fusions transfrontalières. Les obstacles juridiques rencontrés au sein de l’Union européenne sont désormais réglés dans …

Les contraintes relatives aux acquisitions par effet de levier   Accès au mémoire     Hugues RACOVSKI  Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne