Droit de l’environnement

      Quand le droit international peine à légiférer sur les problèmes climatiques, et freine le développement (durable ?) d’une véritable législation globale, c’est vers les initiatives locales qu’il faut se tourner.          Plusieurs mesures ont en effet été prises au niveau local ces derniers mois en faveur de la gratuité des transports en commun. Ainsi, le …

    Prévue pour le 1er janvier puis reportée au 1er juillet 2010, l’entrée en vigueur de la taxe carbone a finalement été suspendue, pour ne pas dire abandonnée, par le Chef de l’Etat le 24 mars 2010. Retour sur l’échec d’un dispositif clé de la fiscalité environnementale développée par le Grenelle de l’environnement.       Rentrée dans les …

      Dans la nuit du 27 au 28 février la France a été ravagée par la tempête Xynthia. Avec plus de cinquante morts, plusieurs disparus et des milliers de sinistrés, le bilan est lourd. Alors qu’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé, la polémique quant aux constructions en zone inondable refait douloureusement surface. …

      Malgré  quelques signes d’espoir et un volontarisme certain, Copenhague aura été à Kyoto ce que Waterloo aura été à Austerlitz, si tant est que Kyoto eut été une victoire. Entre les négociations bilatérales du plus mauvais effet (de serre) et la signature partielle d’un accord creux, le sommet a accouché d’une souris (verte).           Samedi 19 décembre, le …

    Par l’arrêt du 10 avril 2009 « Commune de Batz-sur-mer », le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant l’Affaire Erika : Total ne sera pas tenu de procéder à la dépollution des déchets d’hydrocarbures échoués sur les plages.     Petit retour sur les faits.   La société Total Raffinage Distribution a vendu du fioul lourd à la société …

    Le Petit Juriste revient sur quelques évolutions du droit de l’environnement qui ne confinent pas à l’optimisme pour cette fin d’année à l’agenda (recyclé) pourtant chargé.     Copenhague dévasté par la déforestation ? La conférence de Copenhague qui doit se tenir en fin d’année a pour but de réviser le protocole de Kyoto. Depuis plusieurs mois, les …

    En cette fin d’année difficile pour l’écologie, le droit de l’environnement fait la une. Le Conseil Economique, Social et Environnemental livre la recette (bio) d’une fiscalité idéale tandis que le procès AZF n’est pas en voie de disparition.       CESE donne conseils pour Grenelle essoufflé     Le 18 novembre 2009, le Conseil Economique, Social et …

Le 27 février dernier, Jean Louis Borloo avait déclaré :« C’est la mer qui sauvera la terre »; un mois après, celui-ci inaugure le lancement du processus du Grenelle de la Mer. La France détenant le deuxième espace maritime du monde, il est naturel qu’un « Grenelle de la Mer » participe au sauvetage de la biodiversité marine qui, selon …

    Les prises de conscience de nos sociétés du XXIème siècle ont fait que la thématique de la protection de l’environnement s’est insérée dans chaque domaine de réflexion et d’activité. Les préoccupations environnementales ont été utilisées à des fins marketing ou comme un outil économique, voire politique (campagnes électorales). Tous les domaines ont été touchés par les préoccupations environnementales, …

    Encore jeune, le droit de l’environnement évolue rapidement. Et pour cause, en 1972, l’OCDE dégageait le principe du pollueur-payeur (PPP), ayant pour fonction de prévenir et de réparer les pollutions. Une trentaine d’années plus tard, la responsabilité environnementale s‘inscrit directement dans le sillage du PPP.       La responsabilité environnementale et le droit positif     Après …