Droit de l’environnement

 Depuis 2008, la relation entre les pêcheurs français et la Commission Européenne est plutôt … tendue ! C’est effectivement à cette date qu’une décision a été prise d’interdire aux pêcheurs de s’intéresser au thon rouge. Cette décision est motivée par le souhait européen de protéger les ressources halieutiques de la disparition. En arrière-plan se pose un problème de droit : …

Un arrêté datant du 27 octobre 2014 vient actualiser les valeurs d’émission de dioxyde de carbone des réseaux de chaleur et de froid prévues dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006, « pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique. » Ambre de Vomécourt

La Commission européenne vient de recevoir pour la première fois une initiative citoyenne[1] et, en retour a dévoilé une communication le 19 mars 2014 intitulée «L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !»[2]. L’eau (potable) si elle doit être considérée comme la mère de tous les droits[3], demeure une réalité lointaine pour plusieurs …

Plans de réduction des émissions revus à la baisse, mesures de correction des dysfonctionnements trop timides, abandon de certains objectifs… les propositions publiées par la Commission le 23 janvier 2014 concernant la politique énergétique européenne, et notamment le marché du carbone, sont globalement peu téméraires. Le marché européen des quotas a déjà dû traverser bien des tempêtes depuis son lancement …

Alors que l’on attend toujours que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se prononce sur la proposition de loi n° 1036 visant à interdire la pratique de la chasse à courre à cor et à cri, on fêtera bientôt l’anniversaire de la présentation de cette proposition de loi devant l’Assemblé Nationale le 15 mai 2013. L’occasion …

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique devrait être présenté au printemps 2014, le développement des énergies renouvelables est aujourd’hui menacé en raison d’un cadre juridique et réglementaire qui ne parvient pas à encourager son développement. Les enjeux sont immenses au regard des investissements réalisés depuis 15 ans par les spécialistes (essentiellement européens) d’un secteur écologiquement et …

Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré la loi du 13 juillet 2011 relative aux gaz de schiste conforme à la Constitution. Cette décision confirme l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique dans ce domaine et l’abrogation des permis d’exploration délivrés aux entreprises recourant à cette technique. Alors que les gaz …

Le 26 juin 2013, les institutions européennes se sont accordées sur les règles de la PAC 2014 – 2020. Quatre textes de compromis ont été adoptés avec comme fil directeur le verdissement de l’agriculture. Ils laissent aux Etats membres une plus large autonomie qu’auparavant. Ces nouvelles règles, applicables depuis le 1er janvier 2014, à l’exception de la nouvelle structure des …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

En 2010, quelque 98,6 milliards de sacs plastiques ont été distribués sur le marché de l’Union européenne et, plus de 8 milliards d’entre eux ont terminé leur périple parmi ce qu’il est courant d’appeler les «déchets sauvages». Chaque citoyen de l’Union européenne utiliserait ainsi en moyenne 198 sacs plastiques par an. Le constat est alarmant et, ceci encore à plus …