Droit de l’environnement

Si l’actualité juridique actuelle en France est monopolisée par la réforme de la loi travail, une autre plus silencieuse, mais lourde de conséquences, se prépare discrètement : il s’agit de la réforme du droit de la responsabilité civile. Ce fort longtemps gardé par l’article 1382 du code civil a récemment connu une intrusion, lors de l’entrée en vigueur de la loi …

  Par une ordonnance[1] du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et deux décrets du même jour[2], le gouvernement a simplifié les procédures d’autorisation environnementale par la création  d’une autorisation environnementale unique qui, dans une logique de guichet unique, permet aux entreprises de limiter les interlocuteurs publics et les démarches en vue de réaliser un projet d’installation ayant un impact …

Par une déclaration remarquée du 1er juin 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015, seulement quelques mois après son entrée en vigueur. La pérennité de cet accord sur le climat apparaît donc plus que jamais incertaine. Un accord prometteur dont la réalisation effective demeure en suspens : Venant honorer …

« Chaque minute qui passe, nous perdons 23 hectares de terres à travers le monde à cause de la déforestation ». C’est le message que véhicule un spot vidéo de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)[1]. Six (6) tonnes, c’est la quantité moyenne de CO2 que peut absorber un hectare d’arbres par an[2]. C’est la raison pour laquelle la …

Le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCD) est un principe juridique du droit international de l’environnement qui trouve sa justification dans la sur exploitation intense des ressources naturelles afin de répondre aux besoins industriels des pays aujourd’hui développés.  À cet égard, le postulat de ce principe est donc que, puisque certains problèmes environnementaux sont issus à titre principal de …

Le Conseil d’État suspend la décision orale de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et la mer, par laquelle elle avait interdit de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu’au 10 février 2017. L’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau a fixé …

Récemment, par une note du 19 avril 2017, le ministère de l’Environnement est venu remettre au goût du jour la thématique des sites et sols pollués en effectuant une actualisation de la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués issue de la circulaire du 8 février 2007. Si cette mise à jour ne vient pas remettre en cause …

Il est passé le temps où nous pouvions dire que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Depuis quelques décennies, nous faisons face à la  fureur de la nature, restée pendant longtemps à la merci de la pollution et de la surexploitation. Séisme, tsunami, inondation, ouragan, sècheresse ne font que se succéder. A l’heure où le monde …

Déjà reconnu depuis 2012 par la jurisprudence[1] et évoqué dans près de 190 jugements et décisions, le préjudice écologique est désormais consacré dans le code civil depuis la promulgation de la loi sur la biodiversité d’août 2016[2]. Inspiré du rapport Jegouzo[3], l’article 2 bis de la loi inscrit le préjudice écologique dans le code civil, ce qui constitue, selon Jérôme …

Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir que le changement climatique n’est pas une chimère. De la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 à la 21ème Conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) de Paris en 2015, les États du monde se sont progressivement engagés à accroître leurs efforts dans …