Droit de l’environnement

Pour la première fois, l’Etat est condamné au versement d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard afin d’assurer l’exécution d’un arrêt du 12 juillet 2017 en matière d’environnement. Pour rappel, la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 dite « Air pur pour l’Europe » prévoit la conformité de valeurs limites de concentration de polluant dans l’air …

Dans le cadre des discussions sur le Plan climat, destiné à mettre en œuvre l’Accord de Paris, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait fait de l’économie circulaire un axe majeur de sa politique environnementale. Une année de concertation a été organisée sur ce thème et a abouti à la publication, le 23 avril 2018, d’une …

Ils sont des milliers d’élèves et d’étudiants à battre le pavé, en dépit de leurs occupations académiques, pour demander une justice climatique. Leur demande est toute simple, une meilleure protection de la planète terre pour assurer leur survie dans les prochaines décennies. Encore mineurs pour la plupart, ils demandent aux adultes, qui sont aux commandes, d’agir avant qu’il ne soit …

 Le réchauffement climatique est devenu un enjeu fondamental en matière des droits de l’Homme. Il touche en particulier les populations les plus vulnérables. Celles-ci doivent faire face aux phénomènes climatiques extrêmes, mettant en danger leurs droits les plus élémentaires tels que le droit à l’alimentation ou le droit de bénéficier d’un niveau de vie suffisant. Depuis la Conférence de Rio …

L’environnement et la guerre nourrissent des relations complexes. La guerre a pour théâtre l’environnement, se sert de l’environnement comme une arme et peut l’endommager lourdement. L’environnement est donc autant une arme de guerre qu’une victime de la guerre. La destruction de l’environnement en période de conflit armé n’est pas récente, mais son ampleur et sa fréquence sont sans commune mesure …

Un décret en date du 24 décembre 2018 (n° 2018-277) vient mettre en place, à titre expérimental, une participation du public par voie électronique, lorsqu’un projet est soumis à une autorisation environnementale ayant donné lieu à concertation préalable avec garant tel qu’envisagé par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l’environnement. Cette nouvelle procédure est expérimentée uniquement …

  Il y a bientôt 60 ans qu’était créée la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). Toutefois, du haut de son jubilé d’or et de sa stabilité croissante, ce marché ne semble pas encore être tout à fait prêt à relever le défi de notre siècle : celui des changements climatiques. Face aux risques climatiques, le système d’assurance en Afrique, et …

La lutte contre le trafic d’ivoire connaît une actualité mouvementée : Si les États-Unis viennent d’autoriser à nouveau, après son interdiction sous le mandat Obama, l’importation sur son sol des trophées de chasse, certains pays d’Afrique ont renforcé la répression du trafic de manière drastique. Cette lutte contre le trafic d’ivoire apparaît d’autant plus urgente que la fondation WWF indique que …

Le 15 novembre 2016 était adoptée, à Lomé, au Togo, la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique. Le motif principal ayant poussé les États africains à prendre part à son adoption est bien entendu le phénomène des actes de piraterie[1]. La piraterie maritime accroît le coût des transports internationaux et a également …

Le développement des smart grids, qui peuvent être définis comme l’association des réseaux d’énergie aux technologies de l’information et de la communication, illustre la mutation profonde du paysage énergétique français. La modernisation de notre système énergétique apparaît aujourd’hui nécessaire au regard des objectifs de compétitivité et d’optimisation de la consommation globale. Pourtant, l’installation de ce nouveau système de compteur intelligent …