Memoires droit de la concurrence

Télécharger le mémoire   La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite …

Le droit de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’évolutions philosophiques, procédurales et substantielles. Six mémoires d’étudiants du M2 Droit européen des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas reviennent sur ces grands changements. Si les acteurs publics et privés ont tous vocation à mettre en oeuvre le droit de la concurrence, ils peuvent parfois être amenés à défendre …

Les questions de preuve sont propres au droit processuel. De façon générale, dans chaque type de contentieux, qu'il soit pénal, civil, ou administratif, la preuve suscite de nombreuses réflexions doctrinales. Encore plus, dans le contentieux économique, la preuve des pratiques anti-concurrentielles se trouve au cœur de la recherche sans cesse d'un équilibre entre la volonté par les autorités administratives de concurrence de parvenir à une efficacité dans l'application du droit de la concurrence et la protection des droits de l'entreprise, permettant de maintenir la paix sociale.

    Accès au mémoire     John Rockefeller disait « seul un concurrent mort n’est pas dangereux »1. Cette phrase révèle toute l’ambigüité de la question des prix prédateurs. La concurrence entre entreprises peut aboutir à l’éviction d’un ou plusieurs concurrents par une firme plus efficace. Si cette affirmation ne suscite pas de problèmes à première vue, il convient …

  Accès au mémoire   Le secteur des jeux d’argent constitue une source importante de revenus pour les Etats. Mais il a toujours été contrôlé pour des raisons de santé publique et de sécurité publique.   Faute d’adoption d’une directive communautaire, les Etats membres étaient libres de réglementer le secteur à leur convenance. La France, comme d’autres Etats membres, a …

        Accès au mémoire       Récemment, la Cour Européenne de Justice a confirmé la sanction prononcée par la Commission Européenne à l’encontre du groupe Lafarge et d’autres opérateurs sur le marché du plâtre pour entente anticoncurrentielle. Elle a condamné ainsi cet ensemble d’entreprises à payer une amende de 478 millions d’euros, dont près de 250 …