Concentrations

L’aviation est un mode de transport qui s’est répandu au sein de l’Union européenne grâce à la libéralisation du marché dans les années 1980. Le nombre de compagnielepes aériennes n’a cessé de croître tout en créant une nouvelle gamme de vols low-cost. Cette croissance continue de jouer un rôle sur la concurrence puisqu’elle a fortement augmenté tout en remettant en …

Le rachat de WhatsApp par Facebook remet les opérations de concentration dans l’actualité. Après un rappel de la notion de concentration (1), il sera question de ce qui justifie l’action actuelle de la Commission européenne en l’espèce (2) La notion de concentration Selon le règlement du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989, les concentrations sont « l’ensemble des opérations …

La théorie de l’exception de l’entreprise défaillante permet d’autoriser une opération de concentration économique lorsque la cible de l’opération est en proie à de graves difficultés économiques. Présentation de la théorie de l’exception de l’entreprise défaillante             « D’une manière générale, l’appréhension des concentrations par le droit de la concurrence pose deux sortes de problèmes. Les uns ont trait à la …

While Competition law is at its very beginning in Africa, it has yet to achieve any semblance of common measure with the regulation implemented in the EU. There are however an increasing number of States and supranational institutions that implement competition rules having a strong effect on the African M&A practice. There are many supranational institutions in Africa dealing with …

L’opération de rachat de SFR par Numericable et Altice a été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 6 juin dernier. À l’aune du dossier soumis, elle a décidé d’entreprendre un examen approfondi le 30 juillet en raison des risques d’atteintes à la concurrence soulevés tant sur le terrain de l’attractivité des offres et des prix pour les consommateurs que …

 Lors de l’offre d’achat de la compagnie aérienne Aer Lingus par Ryanair, la commission européenne avait refusé l’opération pour atteinte à la concurrence via le contrôle des concentrations[1]. Par la suite, la société Ryanair a procédé à plusieurs achats successifs de parts d’actions d’Aer Lingus, constituant au final 29% du capital d’Aer Lingus. Suite au refus initial de la Commission …

  Avec l’instauration du 3ème paquet énergie en 2009, l’Union Européenne entend accélérer la mise en place d’un marché de l’énergie concurrentiel. Les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE poursuivent donc l’ouverture à la concurrence qui a été initiée en 1996 et 1998 avec le 1er paquet énergie. Ces directives prévoient différentes obligations pour les entreprises du secteur de l’énergie, mais il en est une qui retiendra …

    Le numéro un mondial de l’acier, ArcelorMittal, sort vainqueur de la procédure engagée à l’encontre du cartel des producteurs d’acier « de précontrainte », auquel il a participé. La Commission a réduit le montant de son amende de près de 80%, soit 45,7 millions au lieu des 230 millions d’euros fixés initialement.       « La Commission a donc cédé devant …

    Suite à la consultation publique permettant à un certain nombre d’acteurs concurrentiels tels que l’AFEC (Association française d’étude de la concurrence) ou le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) de présenter leurs observations, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié le 16 décembre 2009 les nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations.       Les …

  Nouvelle Autorité de la concurrence   Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, adoptée fin juillet, une Autorité unique de la concurrence a été créée. Cette nouvelle autorité administrative indépendante deviendra non seulement compétente pour sanctionner les ententes et les abus de position dominante mais aussi pour autoriser les opérations de concentration, une mission qui relevait …