Droit constitutionnel général

  « Tous les progrès sont précaires, et la solution d’un problème nous confronte à un autre problème ». Le grand Martin LUTHER KING ne devait pas se douter qu’une de ses maximes serait un jour mise au perron d’un article de droit constitutionnel. Plus encore, peut être n’aurait-il pas vraiment compris l’émoi de la réforme qui sera discutée dans …

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans la Constitution une disposition rétrospectivement peu commentée en doctrine. C’est l’article 39 alinéa 5, qui permet aux parlementaires de saisir le Conseil d’Etat. Cette nouvelle faculté du député ou du sénateur doit pourtant requérir un examen : le Conseil d’Etat ayant été jusqu’à présent monopolisé par le gouvernement, quel …

    La proposition 67 du rapport du Comité Balladur visait à instituer un « référendum d’initiative populaire ». D’abord non retenue par le Gouvernement dans le projet de loi de modernisation des institutions, puis reprise in extenso à l’Assemblée nationale en première lecture par le jeu des amendements, la proposition a débouché sur l’ajout de deux alinéas à l’article 11 de …

    Le fait de cumuler plusieurs fonctions électives ou nominatives est depuis longtemps une donnée récurrente du débat démocratique français. Comment justifier qu’un élu puisse occuper deux postes ? Pourquoi à l’inverse empêcher un élu compétent de se consacrer à deux tâches parfois complémentaires ? Une évolution récente et méconnue permet de poser quelques questions intéressantes sur cette pratique …

Depuis que le quinquennat de l’actuel Président de la République a débuté, on entend régulièrement divers commentateurs arguer d’un changement de régime. Selon ces diverses opinions, la pratique actuelle du pouvoir conduirait à une modification de la Constitution. Nous serions dans un régime différent de celui qui existait sous la présidence de Monsieur Chirac. Ou encore, on entend souvent parler …

          La constitution française a fait l’objet de vingt quatre révisions depuis 1958, avec notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel direct instauré en 1962, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel offerte à 60 députés ou sénateurs en 1974 ou encore l’instauration du quinquennat en 2000.         La réforme …