Droit constitutionnel général

  « Quand l’État se dissout, l’abus du gouvernement, quel qu’il soit, prend le nom commun d’anarchie. En distinguant, la démocratie dégénère en ochlocratie, l’aristocratie en oligarchie : j’ajouterais que la royauté dégénère en tyrannie […] »[1]        Quand on pense « démocratie », on pense souvent au pouvoir du peuple souverain et à sa participation à la prise de décisions importantes …

 Le Brésil vit actuellement une grave crise économique et politique. Dotée d’une forte politique d’exportation agricole, l’économie brésilienne a fortement bénéficié de la croissance de la demande chinoise en matière de commodities (matières premières) entre les années 1990 et 2012. Cette croissance a favorisé le développement économique du pays permettant au gouvernement Lula d’adopter des mesures qui ont abouti à la …

Face à une opposition parlementaire toujours plus hostile au projet de loi El Khomri, le Premier ministre a fait usage, pour la quatrième fois, de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, rebaptisé couramment le 49/3. Autorisée en conseil des ministres le 10 mai dernier, l’utilisation de cette arme constitutionnelle a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines tant dans …

À un an de sa prochaine échéance, l’élection présidentielle s’apprête à voir ses règles modifiées par deux propositions de lois organique et ordinaire déposées en novembre 2015 à l’Assemblée nationale par le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno le Roux, et par Jean-Jacques Urvoas, alors président de la commission des lois de l’Assemblée et désormais ministre de la Justice. …

Alors que le projet de loi de protection de la Nation devait constituer la réforme constitutionnelle symbolique du quinquennat Hollande, il semble que la grande absente de ce mandat soit bien celle du Conseil constitutionnel. Les récentes déclarations de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis février dernier, vont d’ailleurs dans ce sens, ce dernier ayant clairement exprimé son souhait …

      Le 8 mars, Laurent Fabius, ancien ministre des Affaires étrangères, a succédé à Jean-Louis Debré en tant que président du Conseil constitutionnel. Proposée par le président de la République François Hollande, sa nomination avait été approuvée à la quasi-unanimité (un seul vote contre) par la commission des lois de l’Assemblée nationale et celle du Sénat le 18 …

> Télécharger l’article au format PDF Saisi d’une QPC tendant à contester la constitutionnalité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, le Conseil d’État a refusé, le 19 octobre dernier, de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que, n’ayant pas de portée normative, la disposition législative ne s’appliquait pas au litige …

Saisi d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’article 521-1, alinéa 8, du code pénal, le Conseil constitutionnel a, par une décision du 31 juillet 2015, donné un dernier coup de bec à la tradition française du combat de coqs. Au pays des droits de l’homme – et de ses obligations envers les animaux –, il est, n’en déplaise à …

      Le Gouvernement, en vue des élections régionales de décembre prochain, lance un signal fort en direction des collectivités territoriales avec la ratification prochaine annoncée de la Charte des langues régionales ou minoritaires, après l’adoption du projet de loi constitutionnelle, le 31 juillet dernier en conseil des ministres, porté par Christiane Taubira, ministre de la Justice. Pourtant, la …

Le Conseil constitutionnel, le 22 mai 2015, a statué sur trois points clés de la loi Thévenoud contestés par le géant américain Uber. Si un bilan s’impose à l’heure où chacun revendique la victoire, la Commission européenne doit encore se prononcer. Fin juin, quelques grandes villes ont été le théâtre d’une chasse aux Uber. Après avoir défendu leur monopole, les …