Droit constitutionnel général

     Si Emmanuel Macron a annoncé vouloir maintenir certains instruments constitutionnels, tels que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ne pas vouloir revenir sur le quinquennat, souhaiter introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, il concentre essentiellement son programme constitutionnel sur la rénovation de la procédure législative. Macron part en effet du constat que le délai d’adoption …

     Alors que le premier tour se profile en ce mois d’avril, le temps de parole est au cœur du débat présidentiel, et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui le contrôle en première ligne. Si, depuis le 10 avril, le principe d’égalité du temps de parole a retrouvé sa place naturelle, c’est le principe d’équité qui prévaut désormais …

     La campagne présidentielle 2017 restera définitivement marquée par l’affaire Fillon. En soulevant l’incompétence du parquet national financier, son camp en appelle à la séparation des pouvoirs et à l’autonomie parlementaire. Les relations contractuelles entre le député et ses assistants parlementaires ne seraient en réalité pas détachables de l’exercice du mandat parlementaire, faisant dès lors obstacle à ce que …

            Parmi les nombreuses mesures de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’un des pans les plus novateurs réside dans son titre II régissant « les rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ». Critiqués pour leur manque de transparence, les lobbies exercent pourtant une influence décisive sur le processus décisionnel. …

      Le Parlement britannique a finalement dû être consulté sur la notification de l’article 50 du Traité sur le l’Union européenne (TUE), prélude nécessaire à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cependant, l’issue ne fait guère de doutes : la sortie du Royaume-Uni sera approuvée.  À la suite de la décision Miller[1], rendue par la Cour suprême, …

      À la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, portant création de l’inspection générale de la justice, la Cour de cassation en la figure de son premier président, Bertrand Louvel, et de son procureur général, Jean-Claude Marin, a dénoncé le placement de la juridiction supérieure de l’autorité judiciaire sous le contrôle …

       Dans l’AJDA du 17 octobre 2016, un article du professeur Thomas Hochmann[1] se penchait sur une question absente du débat sur l’élection présidentielle de 2017 : celle de l’incompatibilité entre la fonction de Président de la République et de membre du Conseil constitutionnel. La question ne se pose plus actuellement, compte tenu de la défaite de Nicolas Sarkozy …

    Avec près de quatre millions de participants, le premier tour des primaires de la droite et du centre réussit le pari de la mobilisation [1]. À noter que cette technique d’investiture du candidat présidentiel trouve son origine dans la primaire citoyenne effectuée par le Parti socialiste en 2011 qui avait réuni près de trois millions de votants au second tour[2]. …

        La proposition de résolution déposée par l’opposition, visant à destituer le président de la République François Hollande, vient d’être rejetée ce mercredi 23 novembre par le bureau de l’Assemblée nationale à 13 voix contre 8, celle-ci ayant été jugée irrecevable. Retour sur une courte épopée qui laissait présager une fin rapide, et ce dès son lancement. Les propos du …

      Après de multiples revirements ces dernières semaines, le traité CETA a finalement été signé dimanche 30 octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada, et ce après que la Belgique ait finalement trouvé un accord in extremis en dépit de l’opposition de la Wallonie. Néanmoins, il semble que l’étape la plus périlleuse soit à venir : obtenir la …