Droit comparé

Alors que tous s’accordent aujourd’hui à percevoir la jurisprudence comme une source substantielle du droit, on peut se demander si celle-ci est capable d’endosser ce costume, notamment au regard de la qualité de la motivation des arrêts. Aussi, une rapide comparaison avec les décisions rendues outre-manche, dotées d’un pouvoir créateur formellement reconnu, pourrait nous éclairer sur les éventuels caractères que …

  Le 14 juillet dernier, le Mexique accepte la condamnation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire : « disparition forcée de Rosendo Radilla Pacheco ». Le Mexique reconnait la compétence de ses juges pour vérifier la compatibilité d’une loi mexicaine avec les traités internationaux en matière de droits de l’homme, ratifiés par le Mexique. C’est une décision historique qui …

  Accès au mémoire Le thème de ce mémoire est la comparaison entre le droit relatif aux énergies renouvelables de l’Union européenne et des Etats-Unis. Les appels à la consolidation des positions mondiales en vue d’accords mondiaux sur l’environnement, ainsi que la similarité des missions assignées aux énergies renouvelables au niveau politique (préservation de l’environnement, croissance économique, indépendance énergétique) justifient …

    Accès au mémoire       La problématique de l’établissement d’une banque islamique en France soulève de nombreuses questions, tant idéologiques que purement pratiques. Les poches de liquidités dont disposent les pays du Golfe représenteraient des investissements non négligeables pour les banques françaises. La finance islamique se distingue de la finance conventionnelle par une soumission à des principes …

  Accès au mémoire   La théorie des facilités essentielles consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. Elle trouve sa source dans la fameuse affaire Terminal Railroad Association tranchée par la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique en 1912. Aux EUA, les procédures sont principalement ouvertes sur le fondement de la …

    Accès au mémoire       Faut-il réviser le Chapitre I des Principes du droit européen des contrats?   Chiara BORTOLUZZI   Master 2 Droit Européen Comparé Université Paris II Panthéon-Assas  

  La réforme du Code pénal espagnol, entrée en vigueur le 23 décembre 2010, introduit pour la première fois la responsabilité pénale des personnes morales, notamment les entreprises. Le droit pénal espagnol est le dernier des droits européens à épouser cette notion, née aux États Unis avant d’entrer en Europe ces dernières années, non sans quelques controverses.     I.   …

Accès au Memoire La Loi adoptée par le Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Populaire de la République Populaire de Chine le 27 août 2006 (ci-après la « Loi de 2006 »), qui entrera envigueur le 1er juin 2007, vient clarifier et moderniser un pan du droit longtemps négligé par le législateur chinois. La situation imparfaite du droit antérieur trouvait ses …

      Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait être une belle propriété s’il n’était pas en ruine depuis le XVII siècle! Plus à l’est, les hundreds de Chiltern s’étendent sur plus de 250km2 entre Amershan et Eton, pourraient être une belle circonscription si cette subdivision territoriale n’était pas devenue obsolète!          En ruine ou obsolète ces lieux ont pourtant leur importance …

a     a Il n’est pas inhabituel pour un juriste de critiquer le droit international, en ce qu’il n’est pas souvent respecté par les acteurs internationaux contrevenants. Néanmoins, il existe un phénomène bien connu : les règles internationales les mieux respectées sont les règles sportives. Et en effet, il est difficile d’imaginer une équipe de football rejouer un match …