Droit comparé

Carrières-Juridiques.com vous livre les conseils de Louis Vogel, Ancien Président de l’Université Panthéon-Assas (2007-2012) est le directeur de l’Institut de droit comparé de Paris et responsable du Master 2 Droit européen des affaires Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, en droit comparé et droit étranger:  ***** Le droit comparé permet de s’initier à l’étude de familles juridiques différentes de la nôtre …

In the United Kingdom, the Crime and Courts Act 2013, which received Royal Assent last April, created the “Deferred Prosecution Agreement”. This new instrument will help prosecutors to deal with corporate crime. The deferred prosecution agreement is a new enforcement tool that prosecutors will be able to use in the UK in matters concerning criminal activities of corporate organisations. Instead …

  » Le 6 juillet 2013 vers 23h30, les pompiers de la municipalité de Nantes au Québec sont appelés pour sécuriser un train de la société « Montréal Maine and Atlantic Railway » (MMA) ayant des problèmes de frein suite à l’incendie d’une de ses locomotives. Les pompiers sécurisent l’engin qui transporte 72 wagons, éteignent le feu et attendent l’arrivée des …

 » Dans tous les pans de la société mondiale, la nécessité et la demande d’éthique prend une place toujours plus importante. De toute part émerge le besoin de repères moraux dans des domaines variés tels que la médecine, le travail, l’environnement, la finance et cela au niveau international. La sphère entrepreneuriale n’y a pas échappé, petit à petit est apparue …

For some anti-state activists, states have just one single function: interfering on free markets and charging unnecessary taxes. Yet, successive economic crisis revealed a new kind of central power: a “smart government”. Contrary to popular opinion, the United Kingdom and France have a pretty close structure of central power. This article offers to compare how the state, in these two …

Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « …

Au moment où l’on fête les 50 ans du traité de l’Elysée, traité consacrant l’amitié franco-allemande, il convient de se pencher sur deux « cours constitutionnelles », à savoir le conseil constitutionnel français et le Bundesverfassungsgericht allemand. Ce dernier avait fait la une de l’actualité lorsqu’il s’était prononcé sur le mécanisme européen de stabilité (1). I- Des théories divergentes au service d’une …

    Décrocher son téléphone pour appeler un ami, envoyer un sms, autant de gestes du quotidien qui nous paraissent anodins et qu’il nous est difficile de croire qu’ils pourraient intéresser les services secrets américains. Et pourtant, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, la NSA (National Security Agency) a pu développer un système de surveillance qui apparaît souvent …

Les manuels de droit comparé nous laissent penser qu’en plus d’être d’excellents juristes, les comparatistes sont de fins géographes qui ne laissent aucune partie du monde échapper à leur expertise. Cependant, nulle trace des Iles Fidji, de Nauru, du Palau ou encore des Samoa. Cette lacune s’explique avant tout par des raisons scientifiques liées au peu d’informations relatives au droit …

It is commonly suggested that English law, by being more influenced by commercial expectations, is more economically efficient than French law. How true is this statement when it comes to rules governing negotiations? This article aims to show that the two legal systems are actually both efficient but on a different scale: while English law clearly adopts an efficient position …