Droit comparé

Si le droit à la liberté d’expression est plus souvent revendiqué que le droit au silence, celui-ci n’en reste pas moins l’un des principaux volets des droits de la défense dans le cadre de la procédure pénale. La possibilité de garder le silence et d’être informé d’un tel droit concerne plus particulièrement le régime de la garde à vue, lorsqu’une …

In today’s so-called “human rights culture” it does not take long for the violation of a human right to gain massive media coverage. The inherent link between human rights and western preoccupations is all the more preponderant in England and France respectively. Furthermore, it has been argued that in an attempt to strictly abide by these rules known as “human rights,” …

Est-il « interdit d’interdire »[1] un plaideur d’intenter ou poursuivre une action en justice devant une cour étrangère ? Là, est la question soulevée par la pratique de l’anti-suit injunction.   Plébiscitées dans les pays de la Common Law – d’où elles sont originaires – les anti-suit injunctions connaissent un développement timoré dans les pays à tradition civiliste. En effet, ces mesures provisoires …

INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations internationales sont d’une grande importance. Les intérêts sont d’abord particuliers, ceux des associés minoritaires, des salariés et des créanciers de la société cédée, mais également généraux, ensuite. Le jeu des volontés et leur encadrement sont dès lors fondamentaux. Contexte. Ces conflits d’intérêts se multiplient en même temps que ces opérations qui reviennent …

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU, au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité. Le Québec fait partie de l’État fédéral canadien dont les articles 91 et 92 …

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 a modifié la procédure d’action de groupe existante dans le but de la rapprocher des procédures déjà offertes à l’étranger, offrant aux consommateurs un outil performant pour répondre collectivement aux fautes des entreprises. Si le publique français est accoutumé à la procédure américaine, de common law, de part les nombreux films reprenant les …

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique devrait être présenté au printemps 2014, le développement des énergies renouvelables est aujourd’hui menacé en raison d’un cadre juridique et réglementaire qui ne parvient pas à encourager son développement. Les enjeux sont immenses au regard des investissements réalisés depuis 15 ans par les spécialistes (essentiellement européens) d’un secteur écologiquement et …

Le conflit ukrainien s’est cristallisé le 22 février dernier avec la destitution votée par le Parlement et la fuite du Président Ianoukovitch pour la Russie. Depuis lors, les russes ont commencé une intervention dans le territoire de la Crimée prétextant une demande d’intervention du Président Ianoukovitch, rejetant toute légitimité du gouvernement transitoire. De leur coté, les puissances occidentales, les États-Unis …

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU… Au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants et des salariés. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité, analysons. La province du Québec fait partie de l’État fédéral canadien …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …