Droit comparé

La question de la protection, a fortiori constitutionnelle, des droits fondamentaux est au centre du paysage juridique de chaque Etat. L’Allemagne s’est successivement dotée en 1949 d’une nouvelle constitution et en 1951 d’une loi organisant, si l’on s’en tient à une traduction littérale, le tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Pour compléter cette approche nous pouvons citer la réforme constitutionnelle de 1969 …

If March 8th is the International Day for Women’s Right, March 7th, 2016 was the day which pleaded in favor of women’s rights in the USA. The now famous Erin Andrews case in the USA concerns issues of privacy on the Internet, especially the videotaping, so-called “revenge porn”. Erin Andrews, 37, a famous sportscaster on Fox Sports, was illegally filmed through …

En janvier, le Sénat italien a voté le projet de loi constitutionnelle qui met fin… à la plupart de ses fonctions. C’est l’une des dernières étapes de l’aggiornamento de la Constitution voulu par Matteo Renzi qui s’est peut-être mis sur les pas de Charles De Gaulle. I- LA SITUATION ACTUELLE : UN RÉGIME D’ASSEMBLÉE   Des analogies entre le régime politique …

L’article IX de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : « La loi doit protéger les libertés publiques et individuelles contre l’oppression de ceux qui gouvernent »[1]. Cette déclaration vise à poser les principes phares du droit international. Principes qui devront théoriquement être respectés par tous les Etats qui entendent intégrer l’organisation (adhésion de l’Espagne en 1955). En conséquence, il est …

Since the terrorist attacks in Paris (November 13, 2015) and the decision taken by the President of the French Republic François Hollande to use article 16 of the Constitution of 1958, sharp criticisms were leveled at the use of emergency powers. Many Academics have criticised the monopoly of the President, the lack of collaboration between the institutions and the lack …

Un vent de réforme souffle sur le droit du travail en Europe.  La loi de réforme du droit du travail « Jobs Act » récemment adoptée en Italie vise à rationaliser et simplifier le droit du travail afin de créer des emplois et faire baisser le chômage tout en rendant le marché du travail italien plus attractif. Revenons sur les deux modifications-clés …

Malgré la crise des années 2000, la région a connu une croissance due à la hausse des matières premières. Le continent est riche en ressources naturelles et fort de la dimension potentielle des économies émergentes qui le composent. Les flux d’investissements supposent un bénéfice pour l’entreprise qui investi et le pays destinataire. Il devient alors important de se demander comment les firmes multinationales …

De nombreux commentateurs (1) extérieurs à la sphère juridique comparent notre Conseil constitutionnel à la Cour Suprême américaine. L’intuition trompeuse à la source de cette confusion réside dans la possibilité partagée par ces 2 organes de juger de la constitutionnalité (c’est-à-dire de la conformité à la Constitution) des lois. En effet, la Cour Suprême s’est reconnue compétente en la matière …

Quis custodiet ipsos custodes?: Cette phrase de Juvénal, bien que souvent sortie de son contexte premier[1], exprime l’inquiétude d’un contrôle de la Cité non pas sur les citoyens mais sur les magistrats chargés de gouverner la Cité et en ce sens, semble exprimer avant la lettre l’interrogation sur la nécessité d’un contrôle de constitutionalité. Cette notion de contrôle de constitutionnalité …

Jacques Laurent, écrivain et journaliste français, a écrit que « la tranquillité de l’esprit ne fait pas partie des droits de l’homme »[1]. On peut facilement rapprocher cette déclaration de l’idée selon laquelle le citoyen, peu importe le système politique dans lequel il évolue, doit indéfiniment se battre contre les pouvoirs publics et autres particuliers pour la préservation et le respect de …