Droit comparé

De tradition dite « romaniste », le droit du travail puise sa force dans son Histoire. Cette branche du droit a en effet connu une évolution conséquente au fil des siècles, marquée essentiellement par une succession de lois instaurant le droit de grève, la négociation collective, le Code du travail ou encore, marquant le droit de la rupture du contrat de travail. …

Nul ne l’ignore, l’élection présidentielle américaine se déroule en deux temps. Le premier acte vient de se jouer et s’est conclu par l’élection surprise de Donald Trump comme 45e Président des États-Unis, déjouant ainsi le scénario qui paraissait, il y a quelques semaines encore, le plus probable. Des protestations se sont élevées et d’aucuns comptent sur le second acte, le …

Le trust est aujourd’hui bien plus volontiers associé à Wall Street et aux grands conglomérats financiers qu’au Moyen-Âge britannique. Pourtant, il trouve sa source dans une très ancienne institution de Common Law, proposant une conception particulière de la propriété. Les prémices du trust Depuis le règne de Guillaume le Conquérant (1066-1087) la propriété de la terre du royaume d’Angleterre appartient …

Télécharger le mémoire   La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite …

       Depuis l’arrivée au pouvoir de Shinzo Abe en 2012 à la tête du gouvernement japonais, il est possible d’observer des manifestations pacifiques s’organiser un peu partout dans le pays. La cause est simple : les tensions avec les voisins chinois et coréens demeurant palpables, la volonté du gouvernement de réviser la Constitution afin d’officialiser l’industrie militaire dérange une frange …

Le Congrès fédéral des États-Unis a un pouvoir législatif relativement restreint, en grande partie circonscrit à la matière économique. Cependant, par le seul biais de son pouvoir économique et en faisant preuve d’une imagination sans limite, le législateur est intervenu dans de nombreux domaines très différents. Commerce Clause et fédéralisme Si les pouvoirs du Congrès sont éminents, ils sont aussi …

La fin de la Guerre de Sécession entraîna l’abolition de l’esclavage. Cependant, et malgré l’intention du constituant américain, il faudra attendre un siècle pour que les Noirs bénéficient véritablement des mêmes droits que le reste de la population. Trois amendements pour « reconstruire » le Pays Durant près de quatre années, de 1861 à 1865, les États-Unis d’Amérique se sont déchirés entre …

La réforme du droit des contrats a des conséquences sur l’obligation de loyauté pendant la période précontractuelle. Analysons l’obligation de loyauté telle qu’elle est (I) puis telle qu’elle sera après la réforme (II), et enfin dans les systèmes de Common Law (III). I- L’obligation de loyauté précontractuelle actuelle En droit français, les parties ont une obligation de négocier loyalement les …

Rares sont les sessions de la Cour suprême des États-Unis ne comportant pas une surprise. Celle de la session 2016 fut l’arrêt Fisher, rendu après huit ans de procédure, et semant un peu plus de confusion dans la jurisprudence.

L’Italie était, jusqu’en 2016, le dernier pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe. Ce n’est que depuis le 11 mai 2016 qu’une loi met en œuvre l’union civile pour lesdits couples. Après des mois de débats et d’oppositions, tant au sein de la classe politique qu’au sein même de la population, l’Italie a imité …