Droit public comparé

De nombreux commentateurs (1) extérieurs à la sphère juridique comparent notre Conseil constitutionnel à la Cour Suprême américaine. L’intuition trompeuse à la source de cette confusion réside dans la possibilité partagée par ces 2 organes de juger de la constitutionnalité (c’est-à-dire de la conformité à la Constitution) des lois. En effet, la Cour Suprême s’est reconnue compétente en la matière …

Quis custodiet ipsos custodes?: Cette phrase de Juvénal, bien que souvent sortie de son contexte premier[1], exprime l’inquiétude d’un contrôle de la Cité non pas sur les citoyens mais sur les magistrats chargés de gouverner la Cité et en ce sens, semble exprimer avant la lettre l’interrogation sur la nécessité d’un contrôle de constitutionalité. Cette notion de contrôle de constitutionnalité …

Jacques Laurent, écrivain et journaliste français, a écrit que « la tranquillité de l’esprit ne fait pas partie des droits de l’homme »[1]. On peut facilement rapprocher cette déclaration de l’idée selon laquelle le citoyen, peu importe le système politique dans lequel il évolue, doit indéfiniment se battre contre les pouvoirs publics et autres particuliers pour la préservation et le respect de …

Très différente de la France, l’Italie partage avec elle la présence d’un organe de justice constitutionnelle. Pourquoi une Cour constitutionnelle ? Pour comprendre la place de la Cour Constitutionnelle en Italie, il faut prendre du recul. En 1947, l’expérience du régime fasciste a poussé les constituants à mettre en place un régime parlementaire classique et à inclure, dans la première …

C’est au milieu du 20ème siècle que le professeur René David établit une classification des différents systèmes juridiques existants qu’il publie dans son ouvrage « Les grands systèmes de droit contemporains »[1]. Sa classification, l’une des plus aboutie, présentait un grand nombre de systèmes ayant chacun de véritables caractéristiques spécifique se démarquant de ses opposants. Ainsi, son ouvrage distinguait la …

Le 14 janvier 2015, Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, âgé de 89 ans, en ayant constaté que son état physique ne lui permettait plus de poursuivre son mandat, a décidé d’y mettre fin. Le 31 janvier, le Parlement réuni en congrès a élu, après quatre scrutins, le juge constitutionnel Sergio Mattarella. Retour sur cette fonction.   L’ÉLECTION L’élection …

Au moment où l’on fête les 50 ans du traité de l’Elysée, traité consacrant l’amitié franco-allemande, il convient de se pencher sur deux « cours constitutionnelles », à savoir le conseil constitutionnel français et le Bundesverfassungsgericht allemand. Ce dernier avait fait la une de l’actualité lorsqu’il s’était prononcé sur le mécanisme européen de stabilité (1). I- Des théories divergentes au service d’une …

  Le 14 juillet dernier, le Mexique accepte la condamnation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire : « disparition forcée de Rosendo Radilla Pacheco ». Le Mexique reconnait la compétence de ses juges pour vérifier la compatibilité d’une loi mexicaine avec les traités internationaux en matière de droits de l’homme, ratifiés par le Mexique. C’est une décision historique qui …

      Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait être une belle propriété s’il n’était pas en ruine depuis le XVII siècle! Plus à l’est, les hundreds de Chiltern s’étendent sur plus de 250km2 entre Amershan et Eton, pourraient être une belle circonscription si cette subdivision territoriale n’était pas devenue obsolète!          En ruine ou obsolète ces lieux ont pourtant leur importance …

    Il faudra attendre le 4 Novembre 2008 pour connaître le successeur de Georges W. Bush à la présidence des Etats Unis d’Amérique. Mais avant de savoir qui de Barack Obama ou de John McCain sera élu, la route aura été longue… Des primaires au vote final des grands électeurs, petit rappel sur le fonctionnement des élections présidentielles américaines. …