Droit public comparé

Les élections présidentielles françaises sont passées, et beaucoup s’interrogent sur le futur des relations franco-allemandes, qui étaient promises à un avenir incertain, au regard des deux candidats présents au second tour. Si c’est bien le président élu qui représentera la France à l’étranger, son partenaire outre-Rhin sera certainement le Chancelier. Vue de France, cette asymétrie étonne. Alors qu’en Allemagne, Joachim …

Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …

Le juge américain ne répond pas toujours aux questions qui lui sont posées. Il se déclare incompétent dans certains cas, notamment quand la question lui apparaît comme étant une question politique ou diplomatique. La doctrine de la Political question Alexander Hamilton écrivait déjà en 1788 dans le Federalist N°78 que le pouvoir judiciaire est le garant de la nouvelle Constitution …

       Depuis l’arrivée au pouvoir de Shinzo Abe en 2012 à la tête du gouvernement japonais, il est possible d’observer des manifestations pacifiques s’organiser un peu partout dans le pays. La cause est simple : les tensions avec les voisins chinois et coréens demeurant palpables, la volonté du gouvernement de réviser la Constitution afin d’officialiser l’industrie militaire dérange une frange …

La fin de la Guerre de Sécession entraîna l’abolition de l’esclavage. Cependant, et malgré l’intention du constituant américain, il faudra attendre un siècle pour que les Noirs bénéficient véritablement des mêmes droits que le reste de la population. Trois amendements pour « reconstruire » le Pays Durant près de quatre années, de 1861 à 1865, les États-Unis d’Amérique se sont déchirés entre …

Rares sont les sessions de la Cour suprême des États-Unis ne comportant pas une surprise. Celle de la session 2016 fut l’arrêt Fisher, rendu après huit ans de procédure, et semant un peu plus de confusion dans la jurisprudence.

La question de la protection, a fortiori constitutionnelle, des droits fondamentaux est au centre du paysage juridique de chaque Etat. L’Allemagne s’est successivement dotée en 1949 d’une nouvelle constitution et en 1951 d’une loi organisant, si l’on s’en tient à une traduction littérale, le tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Pour compléter cette approche nous pouvons citer la réforme constitutionnelle de 1969 …

En janvier, le Sénat italien a voté le projet de loi constitutionnelle qui met fin… à la plupart de ses fonctions. C’est l’une des dernières étapes de l’aggiornamento de la Constitution voulu par Matteo Renzi qui s’est peut-être mis sur les pas de Charles De Gaulle. I- LA SITUATION ACTUELLE : UN RÉGIME D’ASSEMBLÉE   Des analogies entre le régime politique …

L’article IX de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : « La loi doit protéger les libertés publiques et individuelles contre l’oppression de ceux qui gouvernent »[1]. Cette déclaration vise à poser les principes phares du droit international. Principes qui devront théoriquement être respectés par tous les Etats qui entendent intégrer l’organisation (adhésion de l’Espagne en 1955). En conséquence, il est …

Since the terrorist attacks in Paris (November 13, 2015) and the decision taken by the President of the French Republic François Hollande to use article 16 of the Constitution of 1958, sharp criticisms were leveled at the use of emergency powers. Many Academics have criticised the monopoly of the President, the lack of collaboration between the institutions and the lack …