Droit pénal comparé

Si le droit à la liberté d’expression est plus souvent revendiqué que le droit au silence, celui-ci n’en reste pas moins l’un des principaux volets des droits de la défense dans le cadre de la procédure pénale. La possibilité de garder le silence et d’être informé d’un tel droit concerne plus particulièrement le régime de la garde à vue, lorsqu’une …

    Décrocher son téléphone pour appeler un ami, envoyer un sms, autant de gestes du quotidien qui nous paraissent anodins et qu’il nous est difficile de croire qu’ils pourraient intéresser les services secrets américains. Et pourtant, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, la NSA (National Security Agency) a pu développer un système de surveillance qui apparaît souvent …

Alors que tous s’accordent aujourd’hui à percevoir la jurisprudence comme une source substantielle du droit, on peut se demander si celle-ci est capable d’endosser ce costume, notamment au regard de la qualité de la motivation des arrêts. Aussi, une rapide comparaison avec les décisions rendues outre-manche, dotées d’un pouvoir créateur formellement reconnu, pourrait nous éclairer sur les éventuels caractères que …

  La réforme du Code pénal espagnol, entrée en vigueur le 23 décembre 2010, introduit pour la première fois la responsabilité pénale des personnes morales, notamment les entreprises. Le droit pénal espagnol est le dernier des droits européens à épouser cette notion, née aux États Unis avant d’entrer en Europe ces dernières années, non sans quelques controverses.     I.   …