Memoires droit comparé

De tradition dite « romaniste », le droit du travail puise sa force dans son Histoire. Cette branche du droit a en effet connu une évolution conséquente au fil des siècles, marquée essentiellement par une succession de lois instaurant le droit de grève, la négociation collective, le Code du travail ou encore, marquant le droit de la rupture du contrat de travail. …

Télécharger le mémoire   La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite …

Malgré la crise des années 2000, la région a connu une croissance due à la hausse des matières premières. Le continent est riche en ressources naturelles et fort de la dimension potentielle des économies émergentes qui le composent. Les flux d’investissements supposent un bénéfice pour l’entreprise qui investi et le pays destinataire. Il devient alors important de se demander comment les firmes multinationales …

C’est au milieu du 20ème siècle que le professeur René David établit une classification des différents systèmes juridiques existants qu’il publie dans son ouvrage « Les grands systèmes de droit contemporains »[1]. Sa classification, l’une des plus aboutie, présentait un grand nombre de systèmes ayant chacun de véritables caractéristiques spécifique se démarquant de ses opposants. Ainsi, son ouvrage distinguait la …

INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations internationales sont d’une grande importance. Les intérêts sont d’abord particuliers, ceux des associés minoritaires, des salariés et des créanciers de la société cédée, mais également généraux, ensuite. Le jeu des volontés et leur encadrement sont dès lors fondamentaux. Contexte. Ces conflits d’intérêts se multiplient en même temps que ces opérations qui reviennent …

  » Le 6 juillet 2013 vers 23h30, les pompiers de la municipalité de Nantes au Québec sont appelés pour sécuriser un train de la société « Montréal Maine and Atlantic Railway » (MMA) ayant des problèmes de frein suite à l’incendie d’une de ses locomotives. Les pompiers sécurisent l’engin qui transporte 72 wagons, éteignent le feu et attendent l’arrivée des …

 » Dans tous les pans de la société mondiale, la nécessité et la demande d’éthique prend une place toujours plus importante. De toute part émerge le besoin de repères moraux dans des domaines variés tels que la médecine, le travail, l’environnement, la finance et cela au niveau international. La sphère entrepreneuriale n’y a pas échappé, petit à petit est apparue …

Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « …

  Accès au mémoire Le thème de ce mémoire est la comparaison entre le droit relatif aux énergies renouvelables de l’Union européenne et des Etats-Unis. Les appels à la consolidation des positions mondiales en vue d’accords mondiaux sur l’environnement, ainsi que la similarité des missions assignées aux énergies renouvelables au niveau politique (préservation de l’environnement, croissance économique, indépendance énergétique) justifient …

    Accès au mémoire       La problématique de l’établissement d’une banque islamique en France soulève de nombreuses questions, tant idéologiques que purement pratiques. Les poches de liquidités dont disposent les pays du Golfe représenteraient des investissements non négligeables pour les banques françaises. La finance islamique se distingue de la finance conventionnelle par une soumission à des principes …