Droit comparé des affaires

« Au dogme du droit de participer s’ajoute celui de la liberté du vote[1] ». Le droit de vote, élément essentiel de la démocratie, est effectif pour l’ensemble de la population luxembourgeoise et française respectivement depuis 1919 et 1944, dates où entra en vigueur un droit de vote actif et passif universel avec la reconnaissance du droit de vote des …

Un vent de réforme souffle sur le droit du travail en Europe.  La loi de réforme du droit du travail « Jobs Act » récemment adoptée en Italie vise à rationaliser et simplifier le droit du travail afin de créer des emplois et faire baisser le chômage tout en rendant le marché du travail italien plus attractif. Revenons sur les deux modifications-clés …

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale créée en 1993 regroupant 17 États d’Afrique de l’ouest et Centrale. L’OHADA édicte des Actes uniformes contenant des dispositions d’ordre public qui sont par la suite transposées par les États parties dans leur ordre interne. On compte aujourd’hui neuf Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif au droit …

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU, au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité. Le Québec fait partie de l’État fédéral canadien dont les articles 91 et 92 …

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU… Au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants et des salariés. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité, analysons. La province du Québec fait partie de l’État fédéral canadien …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

In the United Kingdom, the Crime and Courts Act 2013, which received Royal Assent last April, created the “Deferred Prosecution Agreement”. This new instrument will help prosecutors to deal with corporate crime. The deferred prosecution agreement is a new enforcement tool that prosecutors will be able to use in the UK in matters concerning criminal activities of corporate organisations. Instead …