Droit comparé

Selon Matteo Salvini, leader du parti italien d’extrême droite la « Ligue du Nord », l’Italie devrait « réglementer et taxer la prostitution comme dans les pays civilisés, en rouvrant les maisons closes » [1]. Pourtant, les pays qui ont choisi de légaliser la prostitution organisée ne sont qu’une minorité dans le monde et il semble bien difficile de trouver un consensus concernant l’attitude …

La crèche au pied du sapin, image familière des fêtes de fins d’années, est une représentation parfaite de Noël en tant que fête culturelle d’essence religieuse. En France, ce statut ambigu est source de débats depuis quelques années entre, d’un côté, le maintien d’une tradition ancienne en partie vidée de sa signification religieuse, et de l’autre, un durcissement de l’application …

Le Petit Juriste a rencontré l’ambassadeur de France près le Saint-Siège, S.E.M. Philippe Zeller, à Rome. Il nous a éclairé sur la relation diplomatique, souvent méconnue, qui lie la France et le Saint-Siège depuis des siècles. Le Petit Juriste : Excellence, il nous paraît essentiel de commencer cet entretien par une distinction qui n’est pas toujours évidente aux yeux du …

Les élections présidentielles françaises sont passées, et beaucoup s’interrogent sur le futur des relations franco-allemandes, qui étaient promises à un avenir incertain, au regard des deux candidats présents au second tour. Si c’est bien le président élu qui représentera la France à l’étranger, son partenaire outre-Rhin sera certainement le Chancelier. Vue de France, cette asymétrie étonne. Alors qu’en Allemagne, Joachim …

Le conte allemand Faust, rendu célèbre notamment par la pièce de Goethe[1], raconte l’histoire d’un alchimiste rêvant de percer tous les secrets de l’univers. Mais las de ne pas satisfaire à son ambition malgré tous les efforts qu’il déploie, il se résout à convoquer Méphistophélès qui lui propose de passer un pacte : tous les désirs de Faust se réaliseront, mais …

La marque de prêt-à-porter Benetton lance en 1993 une campagne publicitaire choc qui la conduira, en France et en Allemagne, devant les tribunaux. Le dernier ouvrage du Professeur Jean-Louis Halpérin[1], L’affaire Benetton[2], propose d’analyser le débat juridique qui s’en est suivi des deux côtés du Rhin et leur issue radicalement opposée. L’objet du scandale Alors placardées dans tout Paris, des …

Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …

Quiconque a déjà regardé une série américaine mettant en scène des policiers interpellant un suspect a déjà entendu cette phrase : « vous avez le droit de garder le silence ». Cette célèbre formule n’est pas seulement une réplique de cinéma, mais constitue une véritable exigence procédurale, imposée par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Les prémices de l’affaire Miranda En 1963, …

Le juge américain ne répond pas toujours aux questions qui lui sont posées. Il se déclare incompétent dans certains cas, notamment quand la question lui apparaît comme étant une question politique ou diplomatique. La doctrine de la Political question Alexander Hamilton écrivait déjà en 1788 dans le Federalist N°78 que le pouvoir judiciaire est le garant de la nouvelle Constitution …

« Au dogme du droit de participer s’ajoute celui de la liberté du vote[1] ». Le droit de vote, élément essentiel de la démocratie, est effectif pour l’ensemble de la population luxembourgeoise et française respectivement depuis 1919 et 1944, dates où entra en vigueur un droit de vote actif et passif universel avec la reconnaissance du droit de vote des …