Procédure civile

          Ce dossier du mois aura une vocation de « faire-part » pour une grande partie de ses lecteurs. Effectivement, pour ceux qui l’ignoraient encore, la justice étatique a une sœur, et le juge étatique un cousin germain, l’arbitre. Comme dans toute fratrie, chacun a un caractère bien défini, des qualités et des défauts, mais un …

     Le 21 octobre 2009, le Sénat décidait la création d’un groupe de travail ayant pour objet la transposition en droit français des célèbres class actions américaines. Aucune entreprise, quel que soit son secteur d’activités, ne peut ignorer cette potentielle mais fondamentale évolution du droit car il ne fait aucun doute que bon nombre de stratégies commerciales devront être …

Mails, Fax, SMS, documents Word, banque de données d’images, historique internet…lors d’une procédure en justice, le juge dispose de nos jours d’une multitude de moyens de preuve. Les nouvelles technologies, et plus précisément les documents électroniques, continuent de poser problème. Ils s’insèrent aujourd’hui dans tous les domaines, tant dans les relations professionnelles que sociales, mais aussi dans la vie personnelle. …

        S’il existe une réforme primordiale de l’été, une actualité qu’il faut retenir parmi cette session estivale dûment remplie de nombreuses nouveautés juridiques, il faudrait choisir la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile.     Le but de cette loi est simple : moderniser et rendre plus cohérentes les règles de la …