Droit immobilier

Denis Burckel, responsable du master 2 management de l’immobilier à l’université de Paris-Dauphine, accueille des profils juristes qui ne doivent pas être fâchés avec les chiffres pour réussir ce cursus. « Sur 350 candidats qui postulent à ce master, nous en sélectionnons 35 sur dossier et entretien. Parmi les heureux élus, près de 20 % sont issus d’un cursus purement juridique, …

L’amendement visant à accélérer les expulsions de squats, déposé à l’Assemblée nationale par le député d’Eure-et-Loir (LREM) Guillaume Kasbarian, a été soutenu par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Cet amendement est intégré dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) et doit être soumis au vote des députés le 28 septembre prochain. Cela …

Il est rare qu’un bien immobilier soit totalement isolé des autres, aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Le plus souvent, il côtoie d’autres biens immobiliers et cette proximité va le contraindre à établir des relations. Parfois, la situation justifiera d’imposer au propriétaire de l’un des biens une charge envers l’autre et le contraindra à prendre l’engagement de remplir …

La réception des travaux est une notion clé en droit de la construction dès lors qu’elle constitue le point de départ des garanties décennale et biennale. Le Code civil n’envisage pas la réception tacite (notamment dans son article 1792-6 relatif à la réception de l’ouvrage) et c’est donc la jurisprudence qui s’est saisie de cette question. Elle l’a ainsi admis …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

La notion d’achèvement revêt une importance toute particulière en droit de la construction et plus particulièrement en matière de vente d’immeuble à construire (VIC). Dans ce domaine technique, au contentieux fourni, le terme pose en effet problème, d’une part car la définition qu’il recouvre est particulièrement vaste (I), d’autre part parce qu’une véritable saga législative est intervenue en matière de …

      L’interdiction d’expulsion locative, communément nommée « trêve hivernale », a débuté le 1er novembre dernier, mettant en sursis, selon les chiffres communiqués par le Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, une centaine de milliers de locataires pendant quatre mois et demi. Cela fournit l’occasion de rappeler la situation difficile dans laquelle se retrouvent tant le locataire que le bailleur …