Droit de la responsabilité délictuelle

Le droit du sport, comme le droit du travail en son temps, est un droit jeune et en développement. L’accroissement des enjeux juridiques a nécessité certaines interprétations issues du droit commun. C’est pourquoi le sportif et l’ensemble des acteurs périphériques ont été confrontés à la recherche de responsabilité lors d’accidents fortuits ou d’événements pouvant entrainer celle-ci. Au printemps de l’année …

Non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle : météo clémente, absence de cumulus à l’horizon ! Cass. Civ.1ère, 28 juin 2012, n°10-28.492, FS-P+B+I    Lors même que la question de la suppression du cumul de mandats des parlementaires et des ministres agite présentement presse et politiques, la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle voit, quant à elle, sa place confortée dans …

  Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 février 2011 : La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur          « Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué …

  Un sujet essentiel anime aujourd’hui les débats parlementaires français : la réforme, tant attendue, de la responsabilité civile. Une proposition de loi, présentée au Sénat par Monsieur le sénateur Laurent Béteille le 9 juillet 2010, prévoit notamment en son article 2 d’instituer une nouvelle faute, dite lucrative, et sa sanction : la condamnation à des dommages et intérêts punitifs. D’inspiration anglo-saxonne, les « punitive …

      Lors d’une compétition sportive, il n’est pas rare de voir un joueur commettre une faute. La règle du jeu est claire. Elle définit plusieurs actions répréhensibles, et enjoint à l’arbitre de sanctionner le joueur. Ce qui constitue seulement une faute de jeu peut rapidement sortir du cadre du terrain, et entraîner un contentieux devant le tribunal. La victime …

La mission du notaire est double : d’une part il a une fonction d’authentificateur, en d’autres termes il donne la forme authentique aux conventions des parties, d’autre part il est un conseiller pour ses clients. Le devoir de conseil incombant au notaire consiste à éclairer les clients sur le contenu et les effets des engagements qu’ils ont souscrits. Il réside en …

          Née sous les ciels agités de Grande Bretagne, l’obligation de minimiser son dommage se propose de traverser la manche. Si elle trouve déjà un écho important dans le monde, elle frappe de plus en plus vigoureusement à la porte du droit français.           I. Qu’est-ce que l’obligation de minimiser les dommages ? …

    Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes …