Droit de la responsabilité délictuelle

Alors que l’identité des fautes contractuelle et délictuelle semblait acquise en jurisprudence, la troisième chambre civile de la Cour de cassation semble récemment revenue sur sa position (i). À la suite de travaux de chauffage, de climatisation et de traitement de l’eau réalisés au sein d’une copropriété à l’initiative du syndicat et de l’un des locataires, le propriétaire et le …

Présentés comme un mode de conduite plus sûr, les systèmes de pilotage automatique des véhicules autonomes ont connu un développement exponentiel depuis que Google a annoncé leur lancement en 2010. Pour autant, conduite plus sûre ne signifie pas conduite sans danger ; le conducteur d’un véhicule autonome Tesla Model S l’a appris à ses dépens lors d’un accident où il trouva …

Le vendredi 3 juin prochain, l’Université de Nantes accueillera un colloque dont le thème portera sur la réglementation de la plaisance collaborative avec notamment la réglementation de la location entre particuliers, le cobaturage ou encore l’hébergement à quai. Un thème d’actualité puisque la direction générale de l’aviation civile juge désormais illégale l’activité des sites de coavionnage en France sous leur …

S’il fallait résumer la notion de minimisation du dommage en une phrase, c’est sans doute une citation du professeur Bénabent qui s’y prêterait le mieux. Il déclare en effet que « ce n’est pas parce qu’autrui répondra d’un incendie qu’on ne doit pas chercher à l’éteindre »[1]. Cette proposition claire semble suffire à elle-même mais cache en réalité toute une controverse autour …

Le droit anglais de la responsabilité civile, par rapport au droit français, ne repose pas sur une théorie générale des obligations. Paradoxalement, la responsabilité civile n’est pas une notion présente dans les traditions juridiques de Common law. Le English Tort law est marqué par des traces casuistiques tandis que son homologue français fond rigidement le principe de la responsabilité dans …

Le 15 janvier 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser la notion de préjudice d’établissement dans le cadre d’une hypothèse particulière : celle d’un homme marié, père de trois enfants, devenu tétraplégique à la suite d’un accident de la route. Celui-ci sollicite la réparation de ses préjudices, dont le préjudice d’établissement, dans la mesure où …

« À première vue, c’est une règle de bon sens. Une personne ne peut être tenue de réparer un dommage que si elle l’a causé ». C’est ce qu’affirme Philippe Malaurie, tout en s’empressant d’ajouter : « c’est en réalité une question assez obscure » [1]. Plus qu’obscure, la causalité est un véritable méandre, un amoncellement de règles, de principes …

Les infractions routières sont de celles qui peuvent dans certains cas entrainer la responsabilité des personnes morales et/ ou de leur représentant. En effet, nombre de sociétés octroient à leurs salariés, un véhicule de fonction, ou de service. La distinction entre les deux se faisant essentiellement entre le véhicule attribué à un salarié (généralement un cadre de l’entreprise), comme élément …

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (JCP A). Il est des domaines pour lesquels la doctrine universitaire est pleinement impliquée. L’intérêt présenté par la responsabilité, de surcroît civile, n’est plus à démontrer. L’affaire Kerviel en est une illustration récente avec l’arrêt de la chambre criminelle du 19/03 …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …