Memoires droit civil

«  L’enfant, qualifié de « coeur vivant de la famille », occupe aujourd’hui une place essentielle dans le droit de la famille tant au plan interne que sur le plan européen. C’est ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme accorde un nombre considérable de droits à l’enfant, à tel point que l’on parle de «pédocentrisme». L’enfant est un adulte …

A l’occasion de la réforme du droit des contrats, en cours de gestation, la proposition de la Chancellerie de formaliser au sein du Code civil des principes généraux ou directeurs de la matière contractuelle a donné lieu à d’intenses débats doctrinaux, certains auteurs saluant son opportunité, d’autres en critiquant le bien fondé. Ce mémoire se propose d’apporter une contribution à …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

Le code civil de 1804 prévoyait déjà que la personne n’est plus la garantie de ses créanciers et que c’est en ses richesses que le débiteur défaillant doit succomber, aussi « La menace d’une exécution forcée consiste principalement en une exécution sur les biens. » Les articles 2284 et 2285 du Code civil sont le siège d’une telle conception et envisagent ce …

Extrait :    « Le droit est une science profondément humaine et (…) notre droit des obligations repose sur des principes qui sont dépourvus parfois de rationalité, économique notamment ; il est fondé sur des principes qui sont dotés d’une charge symbolique, morale, spirituelle. » Quoi de plus naturel alors de chercher à retrouver une telle promesse de morale dans le droit des …

L’intérêt porté à l’enfant par le droit n’est véritablement apparu qu’au début du XXème siècle, avec le développement de politiques éducatives et sanitaires concernant les mineurs. Cet intérêt est depuis devenu une notion phare dans les prises de décision des magistrats. Si la notion est parfaitement acceptée, elle reste controversée quant à sa portée exacte, particulièrement vis-à-vis d’autres intérêts entrant …

  Les clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle Par principe, la théorie de l’autonomie de la volonté autorise les parties à contracter ce qu’elles veulent, pourvu que l’ordre public et certaines règles impératives soient respectés. Parmi les règles d’ordre public, la jurisprudence française inclut le principe de la réparation intégrale du dommage, issu de la responsabilité civile délictuelle. C’est …

  L’homme pourrait-il se créer lui-même à son image ? Ne serait-ce pas aller à l’encontre de la volonté divine ? En faisant de son corps une oeuvre, l’homme ne se prendrait-il pas pour Dieu ? Amélie BONFANTI M2 Droit Privé Général, Université Paris I Sorbonne     Téléchargez le mémoire    

 Exécution en nature ou par équivalent Une étude de droit comparé L’étude de l’exécution forcée en nature ou par équivalent des contrats est un formidable révélateur des politiques juridiques en matière de droit des contrats. La comparaison des systèmes de droit français et anglais sur ce point montre que dans un contexte où l’on songe à vouloir toujours plus harmoniser …

  Accès au Mémoire     L’objet de ce mémoire est de découvrir comment s’opère l’interprétation du contrat en droit américain et en droit français ; une approche comparative permettra alors de resituer les deux approches interprétatives dans leur environnement naturel et de marquer les différences qui existent entre les deux types interprétatifs. Par cet exercice le juriste français ou …