Droit civil

Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d’articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu’elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C’est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.   Qu’est-ce que le Code civil ? Le Code civil réglemente les relations sociales …

Denis Burckel, responsable du master 2 management de l’immobilier à l’université de Paris-Dauphine, accueille des profils juristes qui ne doivent pas être fâchés avec les chiffres pour réussir ce cursus. « Sur 350 candidats qui postulent à ce master, nous en sélectionnons 35 sur dossier et entretien. Parmi les heureux élus, près de 20 % sont issus d’un cursus purement juridique, …

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-compagnon. Bien des violences s’exercent lorsque les portes des foyers sont closes. La justice, sans possibilité de regard direct sur les non-dits, peut dorénavant s’atteler à une meilleure prise en charge de ce qui lui est rapporté. C’est dans cette optique que semble s’intégrer la loi n°2020-936 du …

L’amendement visant à accélérer les expulsions de squats, déposé à l’Assemblée nationale par le député d’Eure-et-Loir (LREM) Guillaume Kasbarian, a été soutenu par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Cet amendement est intégré dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) et doit être soumis au vote des députés le 28 septembre prochain. Cela …

Avec l’annonce du confinement le 16 mars 2020, les études notariales, comme la plupart des entreprises françaises considérées comme non essentielles, se sont trouvées dans l’obligation de fermer. Il a donc fallu trouver des réponses pour assurer la continuité de l’activité des notaires. S’est alors posée la problématique de la signature d’actes authentiques en cette période si particulière. La profession …

Il est rare qu’un bien immobilier soit totalement isolé des autres, aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Le plus souvent, il côtoie d’autres biens immobiliers et cette proximité va le contraindre à établir des relations. Parfois, la situation justifiera d’imposer au propriétaire de l’un des biens une charge envers l’autre et le contraindra à prendre l’engagement de remplir …

Lorsque des héritiers sont partis sans laisser d’adresse, la loi les déclare connus mais disparus. Le généalogiste se lance alors à leur recherche pour permettre au notaire de régler la succession. Retrouver un héritier, pas toujours facile Retrouver la trace d’un héritier absent n’est pas toujours facile. Surtout quand certains ont pris « la poudre d’escampette » sans prévenir quiconque. Depuis la …

Le deuxième tour des municipales aura lieu le 28 juin avec port du masque recommandé. En cette période de déconfinement mais encore à risque notamment pour les personnes fragiles, se pose une nouvelle fois la question du déplacement des seniors pour exercer leur droit de vote, un droit fondamental auquel elles sont très attachées. Le 15 mars 2020, le premier …

À l’aube des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001, portant notamment sur les droits du conjoint survivant, il convient d’apprécier le succès de cette réforme mais aussi les perspectives d’évolution proposées par le rapport du groupe de travail portant sur la réserve héréditaire en date 13 décembre 2019. Aujourd’hui, le conjoint survivant succédant ab intestat a des …

A l’heure où le rôle des chercheurs est sans conteste celui de trouver un vaccin au Covid 19, celui des juristes est de trouver un remède à l’inexécution des contrats. La force majeure a déjà fait l’objet de nombreux débats et ne doit pas faire oublier le mécanisme de l’imprévision. Les fluctuations relatives aux caractéristiques du Covid 19 : un …