Droit administratif

Le choix d’une peine si lourde témoigne d’une volonté de responsabiliser pénalement les élus locaux, notamment en matière d’urbanisme.

Par une lettre du 23 janvier 2014, le groupe TF1, propriétaire de la chaine LCI, a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’organe régulateur du paysage audiovisuel, de reconsidérer l’agrément de modalité de financement de la chaine LCI. Initialement, par la décision n° 2003-316 du 10 juin 2009, prorogée par la décision n°2012-477 du 15 mai 2012, le CSA …

La procédure pénale française a adopté le principe de l’encellulement individuel depuis plus d’un siècle. Confronté à la surpopulation carcérale, le législateur avait adopté un moratoire pour l’application de ce principe. Le 25 novembre 2014 à minuit, le moratoire sur l’application du principe de l’encellulement individuel a pris fin et n’a pas été prorogé par le législateur. Dans cette mesure, …

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (JCP A). Il est des domaines pour lesquels la doctrine universitaire est pleinement impliquée. L’intérêt présenté par la responsabilité, de surcroît civile, n’est plus à démontrer. L’affaire Kerviel en est une illustration récente avec l’arrêt de la chambre criminelle du 19/03 …

Le Conseil d’État vient d’opérer un virage jurisprudentiel historique, dans un arrêt d’assemblée en date du 4 avril 20141, en ouvrant le recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tropic » à l’ensemble des tiers justifiant d’un intérêt suffisant. Ainsi, il met fin à la distinction entre tiers évincés de la conclusion d’un contrat administratif et les autres …

  « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.«  Benjamin Franklin La liberté de réunion, un droit chargé d’histoire Si la liberté d’expression et la liberté de réunion sont deux libertés distinctes, l’une est la condition sine qua non du libre exercice …

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

Le 3 avril 2013, le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi. Le premier visait à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire européen et le second à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur. Le Conseil des ministres a fait …

Les enjeux économiques de plus en plus prégnants attachés à l’utilisation privative du domaine public n’ont de cesse de nourrir le contentieux administratif. L’exercice de certaines activités rend capitale, et parfois même incontournable, l’utilisation à titre privatif de certaines dépendances du domaine public. C’est la raison pour laquelle les requérants invoquent régulièrement de nouveaux moyens dans le but de se …

Au regard de la très polémique affaire « Dieudonné », Le Petit Juriste souhaite vous aider à y voir plus clair. Pour ceci, nous vous conseillons vivement cet article rédigé par le professeur Philippe Cossalter pour La Revue Générale du droit. **** Il est inhabituel que nous souhaitions publier sur des sujets polémiques. L’hystérie médiatique autour de l’affaire Dieudonné nous inciterait plutôt …