Droit administratif

Comme l’évoquait le vice-président du Conseil d’État, Jean Marc Sauvé, lors du dîner annuel de la Grande Loge de France, « [la] laïcité est une notion qu’il peut être périlleux de manier », une notion qui pourrait même « sentir la poudre » pour le juge administratif, tant le sujet peut devenir source de cristallisation des opinions au milieu d’une …

Les recours exercés contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ont été rejetés par le Conseil d’État, d’abord quant à la suspension provisoire de ce décret par une ordonnance du 2 octobre dernier, puis par un arrêt sur le fond de l’affaire en date du 27 octobre. Le Conseil …

Le 9 mars 2015 [1], le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8 juillet 1963 [2]. Désormais, par principe, les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroutes et une autre personne privée, ayant pour objet la construction, l’exploitation ou l’entretien de l’autoroute, ne relèvent plus de la compétence du juge …

Alors que le Conseil constitutionnel a mis les petits plats dans les grands afin de fêter le cinquième anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité et que la Cour de cassation est en pleine ébullition pour faire face aux défis de demain, la plus haute juridiction de l’ordre administratif restera-t-elle une belle endormie ? Fort heureusement, l’actualité plaide pour une réponse …

      Le Gouvernement, en vue des élections régionales de décembre prochain, lance un signal fort en direction des collectivités territoriales avec la ratification prochaine annoncée de la Charte des langues régionales ou minoritaires, après l’adoption du projet de loi constitutionnelle, le 31 juillet dernier en conseil des ministres, porté par Christiane Taubira, ministre de la Justice. Pourtant, la …

Promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, constitue le troisième et dernier volet de la réforme territoriale engagée par le gouvernement. La poursuite d’une réforme déjà amorcée Pour rappel, la première étape de la réforme résidait dans la loi de modernisation de l’action …

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence. Qu’en est-il alors de l’étendue du contrôle juridictionnel du juge …

          Le 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) s’est prononcée, dans l’arrêt Matelly c/ France[1], en faveur de l’ouverture de nouveaux droits au profit des militaires français. Elle s’inscrit ainsi dans un mouvement de modernisation d’une armée nationale, produit d’un héritage séculaire, avec ses pratiques, ses codes, ses règles et …

Suite à la polémique qui a touché la société Haribo à propos des bonbons à la réglisse « Tête de nègre »[1] en 2013, ou encore à l’affaire de la « chocolaterie de la honte »[2] concernant les spécialités dites « Bamboula » et « Négro » en 2014, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) est de retour sur la scène médiatique pour le bannissement des pâtisseries …

« Le cumul des responsabilités  est sans doute l’une des théories les plus connues du droit administratif puisque ses premiers fondements jurisprudentiels remontent à 1911 et 1918 et aux célèbres arrêts Anguet et Lemonnier. Pourtant, après quasiment un siècle de pratique, le terme de cumul a pu apparaître obsolète tant le justiciable s’est contenté d’actionner la seule responsabilité de l’Administration. Ainsi, …