Droit administratif

Quasiment à l’aube de l’ouverture d’une nouvelle session du processus « Parcours Sup’ », le défenseur des droits, dans une décision du 18 janvier 2019 (n° 2019-021), demande (ou plutôt recommande) à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de prendre les mesures pour apporter davantage de transparence quant aux critères pris en compte, mais aussi, …

Sans descendre aux enfers tel Hercule, le président E. Macron se lance un nouveau défi : réformer la Justice afin de renforcer la confiance des citoyens. La confiance, tel est donc le fil rouge du quinquennat Macron.  Lancés en octobre 2017, les résultats des chantiers de la Justice ont été présentés à la garde des Sceaux le 15 janvier dernier, et …

     Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 5 janvier 2018, a rejeté le référé-liberté formé par les parents d’Inès, une enfant de 14 ans, contestant la décision médicale d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. [Actualité : La Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé cette décision le 23 janvier 2018  dans un arrêt Afiri et …

     Ces dernières semaines, les décisions du Conseil d’État ont ravivé le débat : La justice administrative doit-elle se mêler du religieux, et si oui peut-elle être objective dans ce périlleux exercice d’équilibriste ? Face à l’émoi créé par le retrait partiel d’une statue de Jean-Paul II, relayé sur Twitter via le hashtag #MontretaCroix, le Vice-président du Conseil d’État a …

     Enjeu grandissant des politiques publiques depuis ces vingt dernières années, le respect de l’égalité homme-femme par les personnes publiques, notamment par le prisme de la parité, ouvre la perspective de contentieux nouveaux. Plus fréquent sur le fondement de la discrimination professionnelle, il s’ouvre désormais sur le non-respect du principe d’égalité dans l’action publique. Une ordonnance du juge des …

     En matière de référé précontractuel, « le délai de suspension court à compter non de la prise de connaissance effective du recours par le pouvoir adjudicateur, mais de la notification qui lui a été faite ». Le Conseil d’État, dans son arrêt Société des eaux de Marseille, rendu le 14 février 2017[1], a apporté des précisions sur la question relative …

  Le 5 mai 2017, la formation spécialisée du Conseil d’État en matière de renseignement a, pour la première fois, enjoint au ministre de la Défense d’effacer des données intéressant la sûreté de l’État[1]. Par cette décision, la formation, créée par la loi du 24 juillet 2015, a démontré sa capacité à assurer son rôle de gardien des droits fondamentaux, …

    Les juges du Palais-Royal viennent d’anéantir les espoirs de ceux qui avaient cru à un retour en force du recours pour excès de pouvoir (REP) dans le giron du contrat administratif. Pour preuve, dans son arrêt Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMPAT) du 30 juin 2017, le Conseil d’État ferme la voie du recours pour excès …

     Le tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance rendue le 6 octobre 2016[1], a enjoint à l’administration pénitentiaire de faire cesser l’atteinte aux libertés fondamentales des détenus de la maison d’arrêt de Fresnes au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Cette nouvelle décision en matière pénitentiaire met en lumière le rôle désormais central du …

     La fonction publique représentant environ 20 % de l’emploi en France, elle constitue une part importante de l’électorat pour les futurs candidats à la présidentielle. À l’aube des élections, le sort des agents publics occupe, dès lors, une place clé. Si aucun candidat n’a pour l’heure annoncé la suppression du statut général de la fonction publique, l’avenir des …