Droit administratif

    Accéder au mémoire   Le risque dans les partenariats public-privé : une approche microéconomique du couple risque/prix Hicham RASSAFI . L’objet de ce mémoire de Master I de Droit est d’approcher selon une méthode microéconomique le risque dans les partenariats public-privé.   Les bouleversements tant micro que macroéconomiques des dernières décennies du XXeme siècle, s’ils ont d’abord touché les …

      Alors que son sort n’est pas totalement scellé, le défenseur des droits fait déjà beaucoup de bruit. Le projet de loi  instituant cette nouvelle autorité administrative issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, est débattu à l’Assemblée Nationale depuis le 11 janvier.     Le défenseur des droits est la première autorité administrative élevée au …

            C’est après deux ans de vif débat que débutés et sénateurs se sont enfin mis d’accord sur la réforme. Les concessions ont été nombreuses et il n’est pas sûr qu’une fois appliqué le texte atteigne les trois  objectifs initiaux de simplification, clarification et rationalisation du « mille-feuilles administratif ».           En janvier …

      L’été 2010 a connu en France le goût de la polémique sur un sujet passionné : le droit des étrangers. Qu’il s’agisse des modifications prévues du droit de la nationalité ou de l’expulsion de Roms en situation irrégulière, médias et politiques, associations et citoyens se sont violemment opposés. Mais à quoi correspondent vraiment les mesures de reconduites à …

      Face au dernier phénomène social lancé par le réseau Facebook, la polémique est lancée en France. Allant d’interdictions en interdictions, l’évènement dérange. Est il alors possible de faire d’un apéro géant prévu sur le web, une rencontre réelle et légale ?     Le développement des réseaux sociaux a contribué à la création d’évènements réunissant des milliers de …

    Le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années un remous digne des grandes marées. Après le tsunami « Société Tropic Travaux Signalisation », 16 Juillet 2007 CE Ass, c’est presque un siècle de considérants ciselés que le Conseil d’Etat se devait de revoir, épousseter ou balayer. L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 Février 20101« Commune de la Rochelle » se situe …

  Le processus communautaire obéit à une dynamique propre que les premières lignes du préambule du traité de Rome de 1957 illustrent parfaitement. Les Etats parties y déclarent leur détermination dans l’établissement des fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.     Loin de rester lettre morte, cette déclaration de principe trouve toute sa force dans …

La décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2009, « Ville de Rennes » voit la responsabilité de l’Etat engagée sur le fondement de la lenteur de la procédure juridictionnelle.     Les faits   La ville de Rennes conclut un contrat de marché public avec deux entreprises le 7 octobre 1988, ayant pour objet la construction d’une cale accostable …

    L’abandon récent de la jurisprudence « Cohn-Bendit » nous permet de brosser un tour d’horizon des solutions jurisprudentielles émaillant les relations entre le droit administratif et le droit international, notamment communautaire.         Les dernières décennies ont vu l’essor incontestable du droit international et sa profonde incorporation au sein de notre ordre juridique interne. Le juge administratif …

    L’un des grands sujets de discorde et de débat doctrinaux de ces dernières années, le contentieux des contrats administratifs, a trouvé un nouvel élément pour l’alimenter : l’instauration du référé contractuel, par l’adoption de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Celui-ci se présente comme le recours symétrique au référé précontractuel après la signature du contrat, et pousse à …