Memoires droit administratif

       L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, plus connu sous la dénomination de « protection fonctionnelle », constitue sans l’ombre d’un doute l’un des droits les plus emblématiques du fonctionnaire. Apparaissant dès 1941, la protection fonctionnelle n’a depuis cessé de s’étendre sur la forme et le fond, caractérisant alors un mouvement d’expansion constant d’un droit qui  dépasse …

     Si l’on se plaît à imaginer qu’elle n’est que peu fréquente, l’hypothèse du suicide d’un patient dans un établissement public hospitalier, et notamment d’un patient interné dans un centre spécialisé, est une problématique à laquelle ces établissements, comme les magistrats, doivent régulièrement faire face. Nul doute qu’il s’agit là d’un sujet sensible compte tenu des conséquences tragiques qui …

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence. Qu’en est-il alors de l’étendue du contrôle juridictionnel du juge …

« Le cumul des responsabilités  est sans doute l’une des théories les plus connues du droit administratif puisque ses premiers fondements jurisprudentiels remontent à 1911 et 1918 et aux célèbres arrêts Anguet et Lemonnier. Pourtant, après quasiment un siècle de pratique, le terme de cumul a pu apparaître obsolète tant le justiciable s’est contenté d’actionner la seule responsabilité de l’Administration. Ainsi, …

Les problèmes actuels rencontrés par les collectivités territoriales lors de la passation des contrats de concession d’aménagement   Les concessions d’aménagement sont des contrats complexes donnant lieu à plusieurs opérations de natures différentes. En effet, selon l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, « L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement prévues …

Accéder au mémoire Marie JODEAU Université Lille 2, Master II Droit public de l’entreprise Le soutien public octroyé par un Etat à une entreprise est incompatible avec les règles du TFUE sur le fondement de l’article 107§1: il s’agira alors d’une aide d’Etat, devant être notifiée à la Commission. Cependant, cette incompatibilité de principe pourra être dépassée sur la base …

Accéder au mémoire Hicham RASSAFI Université de Valenciennes, Master II Contrats publics Université Lille 2, Master II Droit public de l’entreprise     Les écoles économiques structurent, aujourd’hui, largement les débats politiques. Elles ont un rôle particulièrement important dans l’analyse du comportement des agents et toute entreprise se doit de prendre en compte certains facteurs économiques. Cette science a réussi …

    Accéder au mémoire   Le risque dans les partenariats public-privé : une approche microéconomique du couple risque/prix Hicham RASSAFI . L’objet de ce mémoire de Master I de Droit est d’approcher selon une méthode microéconomique le risque dans les partenariats public-privé.   Les bouleversements tant micro que macroéconomiques des dernières décennies du XXeme siècle, s’ils ont d’abord touché les …