Droit administratif général

       Le Conseil d’État, le 2 février 2015, dans son arrêt Commune d’Aix-en-Provence contre Castronovo, s’est enfin prononcé sur l’état de santé de la désormais célèbre jurisprudence Ville de Lisieux, rendue par la Section du contentieux le 30 octobre 1998. Après des mois d’incertitudes sur son pronostic vital, en raison du tsunami jurisprudentiel survenu le 4 avril 2014[1], …

L’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le mardi 14 avril 2015, du projet de loi « Santé » annoncé par l’actuelle ministre des Affaires sociales, de la Santé, et du Droit des femmes, Marisol Touraine, va permettre au Gouvernement, sur le fondement de son article 53, de transposer par ordonnance la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac. Malgré l’opposition résolue …

     Robert Ménard, l’actuel maire de Béziers, ne cesse de défrayer la chronique. Quelques mois seulement après avoir exposé une crèche de Noël à l’entrée de sa mairie, l’élu biterrois est au cœur d’une nouvelle polémique, faisant ainsi les choux gras de la presse généraliste. L’intéressé a en effet déclaré à l’occasion d’une interview télévisée, et à une heure …

     L’arrêt Duvignères rendu le 18 décembre 2002 par la Section du contentieux du Conseil d’État a été un véritable bouleversement jurisprudentiel dans le paysage juridique français. À cette occasion, le juge administratif a distingué les circulaires dites interprétatives, ne faisant pas grief et ayant vocation à éclaircir un point de droit, à aiguiller l’administration, des circulaires dites impératives …

Le même juge peut statuer au stade du référé précontractuel et du référé-suspension sans violer le principe d’impartialité.

I. Un principe issu de la loi du 12 novembre 2013 Voici enfin arrivés les décrets précisant les exceptions au nouveau principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande formulée par un administré vaut acceptation (1). Ces textes sont la conséquence de la loi du 12 novembre 2013, qui modifie radicalement le droit positif, notamment en introduisant dans …

Le choix d’une peine si lourde témoigne d’une volonté de responsabiliser pénalement les élus locaux, notamment en matière d’urbanisme.

Le Conseil d’État vient d’opérer un virage jurisprudentiel historique, dans un arrêt d’assemblée en date du 4 avril 20141, en ouvrant le recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tropic » à l’ensemble des tiers justifiant d’un intérêt suffisant. Ainsi, il met fin à la distinction entre tiers évincés de la conclusion d’un contrat administratif et les autres …

Au regard de la très polémique affaire « Dieudonné », Le Petit Juriste souhaite vous aider à y voir plus clair. Pour ceci, nous vous conseillons vivement cet article rédigé par le professeur Philippe Cossalter pour La Revue Générale du droit. **** Il est inhabituel que nous souhaitions publier sur des sujets polémiques. L’hystérie médiatique autour de l’affaire Dieudonné nous inciterait plutôt …

Le 3 avril 2013, le ministre de l’Intérieur a présenté en conseil des ministres deux projets de loi. Le premier visait à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire européen et le second à interdire le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur. Le Conseil des ministres a fait …